Taux d’encadrement

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CET ARTICLE FAIT PARTI DU LIVRE DE LA REGLEMENTATION ACM

Pour accéder à la CALCULATRICE DES TAUX, cliquez sur le lien

Dans les accueils collectifs de mineurs, différents taux coexistent.

Ces taux sont un maximum moyen sur l’ensemble de l’accueil collectif a caractère éducatif de mineurs.

Une garderie, n’est pas un accueil de mineurs au sens de Jeunesse et sports : il n’y a pas de déclaration chez eux, pas de projet éducatif et pas de projet pédagogique. Il n’y a pas non plus de taux d’encadrement défini.

Définitions :

référence : Article R227-1 du CASF

Périscolaire :

Correspond aux jours où il y a classe ainsi qu’au mercredi hors vacances scolaires.

Extrascolaire :

Correspond aux jours où il n’y a pas classe, ainsi qu’à toutes les vacances.

Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Document, lié à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ou d’un plan Mercredi, permettant un accord entre l’éducation nationale et les collectivité organisatrices des Temps d’Activités Périscolaire ou des Nouvelles Activités Périscolaires.

Les taux d’encadrement

Taux pour l’extrascolaire

référence : Article R227-15 du CASF

• 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans
• 1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans et plus

Taux pour le périscolaire

référence : Article R227-16 du CASF

• Sans Projet Educatif de Territoire, ce taux est de :
  • Si l’accueil dure moins de 5 heures consécutives :
    • 1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans
    • 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
  • Si l’accueil dure plus de 5 heures consécutives :
    • 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans
    • 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans

Taux pour le périscolaire avec PEDT

• Avec projet éducatif de territoire ce taux peut être par dérogation de :
  • Si l’accueil dure moins de 5 heures consécutives
    • 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus
    • 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
  • Si l’accueil dure plus de 5 heures consécutives
    • 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et plus
    • 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans

Durant le temps de déplacement entre l’école et  le local déclaré au PEDT, le taux d’encadrement est de :

• 1 animateur pour 14 mineurs de 6 ans et plus
• 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans

Mode de calcul de ces taux

Ces taux ne correspondent pas nécessairement au nombre de mineurs qu’un animateur peut encadrer.

Il s’agit du taux obtenu en divisant le nombre d’enfants par le nombre d’animateurs. Par exemple si l’on a 80 enfants de plus de 6 ans et 6 animateurs, le taux sera de 80/6 soit 13.3 enfants par animateurs mais il est possible qu’un des animateur ait 20 enfants en charge et un autre animateur qui n’en n’ait que 5 dans son groupe.

On peut également faire le calcul inverse : connaitre à partir du nombre d’enfants le nombre d’animateurs nécessaire. Par exemple, en périscolaire dans le cadre du PEDT nous avons 35 enfants de moins de 6 ans et 60 enfants de plus de 6 ans. Il faut toujours commencer par les plus jeunes. Nous avons donc 35/14 = 2.5, ensuite pour les plus de six ans 60/18=3.33 .
Le Total d’animateurs nécessaire est donc de 5,53, soit 6. Il faut donc sur ce centre 6 animateurs pour les 95 enfants. Le directeur n’est pas compté dans l’effectif des animateurs