137 ans de lois contre les violences sexuelles sur mineurs : pourquoi ça ne suffit toujours pas

- I. Le tabou le plus ancien du monde
- II. Cent trente-sept ans de textes, un déni documenté
- Une chronologie qui commence bien avant qu'on ne le croie
- Le déni ne fut pas seulement administratif — il fut aussi intellectuel
- La mécanique documentée de l'inaction
- 2025-2026 : l'errance législative en temps réel
- L'aide sociale à l'enfance et la justice : légiférer sans financer
- Des noms, des dates : quand l'institution savait déjà
- Les réseaux : quand l'ampleur dépasse le cas isolé
- Quand le système protège l'agresseur plutôt que la victime
- L'ampleur invisible : quand l'inceste dure des décennies
- Le secteur médiatique : notoriété et absence de conséquence professionnelle
- Un contrepoids nécessaire : quand le système réagit trop vite
- III. Quatre conditions cumulatives pour la protection institutionnelle
- Conclusion
- Sitographie
- Sources philosophiques et académiques
- Textes législatifs et réglementaires français
- Rapports institutionnels, CIIVISE et gouvernement
- Justice, budget et système carcéral
- Affaires nommées — France
- Aide sociale à l'enfance et secteur social
- Actualité législative 2025-2026 (Lyhanna, imprescriptibilité, loi intégrale)
- Sources internationales
- Renvoi interne
À retenir avant de lire
- 73 % des violences sexuelles sur mineurs sont commises dans un cadre familial, et dans 81 % des cas l’auteur est un proche de l’enfant (CIIVISE, 2023) — le risque institutionnel est réel mais statistiquement minoritaire
- L’interdit de l’inceste est théorisé depuis l’Antiquité comme fondateur de toute vie sociale
- La France légifère sur ce sujet depuis 1889 — 137 ans de textes, sans jamais avoir réglé le problème
- La loi peut agir sur ce qu’elle encadre — école, accueils de loisirs, service social — mais elle ne peut rien organiser à l’intérieur d’une famille
- 30 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont eux-mêmes mineurs (CIIVISE) ; 72 % d’entre eux ont été victimes eux-mêmes
I. Le tabou le plus ancien du monde
Chaque année en France, parmi les 160 000 enfants victimes de violences sexuelles, 73 % le sont dans un cadre familial, et 81 % des auteurs sont des proches de l’enfant — parents, beaux-parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes(1). Deux chiffres, pas un seul : le premier mesure le lieu, le second mesure qui frappe. Posons-les tout de suite, avant toute autre phrase, parce qu’ils changent tout. Vous imaginez le pédocriminel comme un inconnu : l’animateur, le prêtre, l’entraîneur. Ce risque existe, on l’a documenté ailleurs(2) : l’animation périscolaire, contrôlée depuis 1960, reste traversée par des affaires graves. Mais c’est une fraction minoritaire du problème. L’essentiel se joue là où personne ne veut regarder : dans le cercle le plus proche, celui qu’on soupçonne le moins. L’inceste, à lui seul, concernerait 6 millions de Français — soit, ramené à l’échelle d’une salle de classe, deux enfants par classe(3).
La violence familiale ne s’arrête d’ailleurs pas au seul terrain sexuel, et sa conséquence la plus extrême donne la mesure du problème : en France, tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents(4). Ce chiffre n’est pas un à-côté de celui des violences sexuelles — c’est le même terrain, la même dynamique de pouvoir absolu sur un corps d’enfant, poussée jusqu’à son issue la plus radicale.
Ce n’est pas une découverte récente. C’est l’un des interdits les plus anciennement pensés de toute l’histoire occidentale. Vingt-quatre siècles à le théoriser, cent trente-sept ans de lois françaises pour le traduire en droit — et pourtant, en 2026, un enfant sur cinq en Europe continue d’en être victime. Il va falloir expliquer cet écart.
Antiquité : un interdit politique, pas encore une protection de l’enfant
La philosophie grecque et romaine pose la prohibition de l’inceste comme une nécessité. Politique, sociale — jamais une protection de la victime. Selon l’analyse de l’anthropologue Bernard Vernier(5), Platon, dans Les Lois (Livre VI, 773a-e), justifie l’exogamie par le risque que ferait courir à la cité une trop grande concentration des biens au sein d’un même cercle familial. Aristote, dans la Politique (Livre II), dit la même chose autrement : le mariage hors du cercle familial étend le réseau d’alliances. Il ne protège pas un enfant. Plutarque, dans ses Questions romaines(6), se demande pourquoi les Romains évitent d’épouser leurs proches parents — et répond dans le même registre : pour multiplier les relations, pas pour prévenir une violence.
Aucune de ces trois sources ne condamne l’inceste comme une atteinte à la personne de l’enfant. Platon, Aristote, Plutarque n’avaient tout simplement pas les catégories mentales pour penser ce que nous appelons aujourd’hui une victime.
Moyen Âge : la condamnation théologique, et un déni social documenté
Il faut attendre le christianisme pour voir apparaître une condamnation morale. Saint Augustin, cité par Thomas d’Aquin, qualifie l’union charnelle entre proches parents de « condamnable par une prohibition religieuse ». Thomas d’Aquin y consacre un article entier de la Somme théologique (Supplément, question 58), synthétisant Augustin et Aristote, cité comme ayant identifié dans l’inceste « quelque chose d’indécent et de répugnant par raison naturelle »(7).
Le dispositif canonique suit. L’interdiction des unions consanguines est d’abord fixée, au haut Moyen Âge, au septième degré de parenté. Le calcul canonique diffère du droit civil moderne : on ne compte pas le total des échelons entre deux personnes, seulement les générations séparant chacune de l’ancêtre commun. Frères et sœurs : premier degré. Cousins germains : deuxième degré. Cousins issus de germains : troisième degré. Cousins au second degré : quatrième degré. Le septième degré, lui, remonte à un ancêtre commun sept générations plus haut — une parenté si diluée qu’elle devenait, en pratique, impossible à tracer sans généalogie précise. Elle touchait de fait la quasi-totalité des habitants des petits villages, où tout le monde était plus ou moins apparenté. Une règle qui protégeait moins les enfants qu’elle ne servait à discipliner l’endogamie aristocratique — seule catégorie sociale disposant des moyens de vérifier une telle parenté.
En 1215, le concile de Latran IV abaisse la limite au quatrième degré — les cousins au second degré. Resserré, mais encore large. Et la vraie raison de la réforme n’a rien de protecteur : la règle des sept degrés était devenue un instrument politique, permettant de faire annuler des mariages devenus gênants sous prétexte de consanguinité.
Reste un fait que la condamnation théorique ne suffit pas à masquer : elle ne s’est jamais traduite en protection réelle. La figure du « mauvais père » est quasiment absente de l’iconographie médiévale — on préfère montrer une autorité paternelle légitime aux côtés d’une mère protectrice. Les cas d’inceste restent rares dans les archives judiciaires(8). Un article consacré à la question résume le paradoxe d’un titre presque ironique : Pas de #MeTooInceste au Moyen Âge(9). L’interdit est proclamé du haut de la chaire. Sa transgression, elle, ne remonte jamais jusqu’au tribunal.
Lumières : le débat entre nature et loi
Le XVIIIe siècle déplace la question : l’interdit relève-t-il de la nature, ou de la seule loi humaine ? Montesquieu, dans L’Esprit des lois (Livre XXVI, chapitre 14), avance un argument biologique pour justifier la prohibition mère-fils, fondé sur le décalage entre les âges de fertilité des deux sexes(10). L’article « Inceste » de l’Encyclopédie, dirigé par Diderot, va dans le même sens : la prohibition y est fondée sur la loi, pas sur une répulsion instinctive(11).
Voltaire s’y oppose frontalement. Dans l’article « Inceste » de son Dictionnaire philosophique (1771), il conteste la relativisation de Montesquieu et affirme un rejet universel, fondé sur la raison : « Nous ne connaissons aujourd’hui aucun peuple de la Crimée jusqu’aux frontières de la Chine, où l’on soit dans l’usage d’épouser sa fille(12). » Basculement décisif : pour la première fois, la prohibition de l’inceste devient un objet de débat rationnel, pas une simple évidence religieuse ou un calcul politique.
Freud, Lévi-Strauss : le fondement même de la culture
Au XXe siècle, Sigmund Freud fait de la prohibition de l’inceste l’un des deux tabous fondateurs de toute culture humaine, avec l’interdit du meurtre — le tout premier chapitre de Totem et tabou (1912-1913) s’intitule, sans détour, « La prohibition de l’inceste »(13). Claude Lévi-Strauss reprend l’intuition sur un terrain structural : dans Les Structures élémentaires de la parenté (1949), il fait de cette prohibition la charnière exacte entre nature et culture — « la règle du don par excellence »(14), le moment où l’humanité bascule de l’une à l’autre.
Ce que cette généalogie révèle
Vingt-quatre siècles de pensée occidentale ont théorisé la prohibition de l’inceste comme fondatrice — de la cité chez Platon, de la morale chez Thomas d’Aquin, de la raison chez Voltaire, de la culture elle-même chez Freud et Lévi-Strauss. Vingt-quatre siècles, et un point aveugle qui traverse tout : la reconnaissance de sa transgression comme violence faite à la personne de l’enfant est une conquête récente. Bien plus récente que l’interdit lui-même.
Cet écart entre la théorie et la protection réelle ne s’arrête pas à la philosophie. On le retrouve, presque à l’identique, dans l’histoire du droit français. Posons tout de suite une limite qui structure toute la suite : la loi peut agir sur ce qu’elle encadre — l’école, l’accueil de loisirs, le service social. Elle ne peut rien organiser à l’intérieur d’une famille. C’est cette frontière qui explique pourquoi l’essentiel du phénomène reste hors de portée des dispositifs qu’on va détailler maintenant — et pourquoi un seul d’entre eux, la formation des professionnels à l’écoute, parvient malgré tout à la franchir.
II. Cent trente-sept ans de textes, un déni documenté
Une chronologie qui commence bien avant qu’on ne le croie
La France légifère sur la maltraitance des enfants depuis 1889. La loi Roussel du 24 juillet 1889 remet en cause, pour la première fois, la toute-puissance paternelle au nom de la protection des enfants maltraités(15). Elle doit son nom à Théophile Roussel, médecin de campagne devenu sénateur de la Lozère, qui avait déjà fait voter, quinze ans plus tôt en 1874, une première loi portant son nom — contre une mortalité infantile atteignant alors 70 à 80 % chez les enfants placés en nourrice dans certains départements. Il dépose le projet de la seconde loi dès 1881. Il faudra huit ans pour qu’elle soit votée(16). Ce n’est pas un sujet neuf : c’est un sujet vieux de près d’un siècle et demi, qui n’a cessé d’être documenté, légiféré, réformé — et pourtant redécouvert, à intervalles réguliers, comme s’il s’agissait chaque fois d’un scandale inédit. Le tableau ci-dessous n’en retient que les jalons les plus significatifs ; il suffit néanmoins à mesurer la répétition du même mouvement : un scandale, un rapport, des recommandations — puis, trop souvent, un silence, jusqu’au scandale suivant.
| Date | Origine | Réponse légale ou institutionnelle |
|---|---|---|
| 1889 | Scandale : débats sur la toute-puissance paternelle, portés 8 ans par Théophile Roussel | Loi Roussel — première protection légale des enfants maltraités |
| 1898-1904 | Administrative : raffinement technique de 1889, mouvement international (modèle américain cité au Sénat) | Répression aggravée des violences sur enfants ; assistance publique départementale |
| 1938 | Scandale : accidents et dérives dans les colonies de vacances de l’entre-deux-guerres | Les colonies de vacances placées sous protection de l’autorité publique |
| 1960 | Administrative : structuration progressive, en plein essor de fréquentation des colonies | Premier dispositif de contrôle d’honorabilité des encadrants d’ACM |
| 1989 | Administrative : rapport Bouchet (1989) et plaidoyer du juge Rosenczveig | Loi Dorlhac — numéro d’urgence 119, bilan triennal obligatoire (disparu en 2000) |
| 2000 | Administrative : même plaidoyer Rosenczveig, prolongé | Création du Défenseur des enfants, autorité indépendante |
| 2006 | Importée : modèle nord-américain (Amber Alert) ; test réussi lors de l’enlèvement de la petite Aurélia, nov. 2005 | Création du dispositif Alerte enlèvement |
| 2009-2011 | Administrative : décision budgétaire, sans scandale déclencheur | Résistance sénatoriale cassée en 24h ; dissolution du Défenseur des enfants |
| 2016 | Administrative : ajustement technique du dispositif de 1960 | Premier renforcement du contrôle des antécédents judiciaires |
| 2020-2021 | Scandale : affaires Matzneff (Springora) et Duhamel (Kouchner) | Loi Billon ; création de la CIIVISE |
| 2022 | Scandale : crise de l’aide sociale à l’enfance, hôtels, mineurs sans encadrement | Loi Taquet — interdiction des hôtels pour l’ASE (décret retardé jusqu’en 2024) |
| 2023 | Institutionnelle : 30 000 témoignages recueillis par la CIIVISE (2021-2023) | 82 recommandations de la CIIVISE |
| 2025 | Scandale : Bétharram, manquements ASE | Commission d’enquête parlementaire : « une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle » |
| 2026 (juin-juillet) | Scandale : meurtre de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers | Vingt décisions El Haïry ; perpétuité et imprescriptibilité votées après un premier rejet |
Le tableau condense un siècle et demi en une colonne ; chaque ligne mérite qu’on s’y arrête. En 1898, une loi aggrave la répression des violences, voies de fait et actes de cruauté envers les enfants — la première fois que le code pénal distingue explicitement la maltraitance infantile comme une circonstance aggravante en soi. En 1904, deux lois se succèdent en deux jours : le 27 juin, celle du service des enfants assistés, qui organise pour la première fois une prise en charge départementale structurée jusqu’à vingt et un ans ; le 28 juin, celle sur l’éducation des « pupilles vicieux ou difficiles » — un vocabulaire qui, à lui seul, dit tout de l’époque et de la manière dont on pensait alors l’enfant en danger. En 1938, un décret-loi place enfin les colonies de vacances sous la protection de l’autorité publique — sans fixer ni durée, ni effectif minimal ; un texte-cadre, pas un texte de contrôle. Il faudra attendre 1960, on l’a documenté ailleurs, pour qu’un vrai dispositif de vérification des encadrants voie le jour.
En 1989, la loi Dorlhac crée le numéro d’urgence 119 et impose un bilan triennal au Parlement — cette obligation de rendre compte disparaîtra avec l’abrogation du texte en 2000, sans que personne ne s’en émeuve publiquement. Contrairement à la plupart des textes de ce tableau, ni celui-ci ni la création du Défenseur des enfants en 2000 ne répondent à un scandale précis : ils sortent d’un rapport (celui de Paul Bouchet, en 1989) et du plaidoyer de longue haleine d’un juge, Jean-Pierre Rosenczveig — la preuve qu’une réforme peut aussi naître d’un travail de fond, sans qu’il faille un drame pour la déclencher. Le dispositif Alerte enlèvement, lui, suit un chemin différent encore : inspiré du modèle nord-américain Amber Alert, il est testé à titre expérimental le 20 novembre 2005 lors de l’enlèvement de la petite Aurélia — l’enfant est rapidement retrouvée, et le succès de l’essai suffit à convaincre le garde des Sceaux Pascal Clément de le pérenniser dès février 2006(17). En 2016, une loi renforce le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de l’enfance, prolongeant le dispositif de 1960 à de nouveaux secteurs — un ajustement technique, sans grand débat, qui contraste avec la lenteur des textes plus structurants.
Le cas le plus instructif reste la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet. Son article 7 interdit l’hébergement des mineurs de l’aide sociale à l’enfance en hôtel — une pratique documentée comme dangereuse depuis des années. La loi est promulguée ; l’interdiction, elle, n’entre en vigueur que le 1er février 2024, deux ans plus tard, le temps qu’un décret d’application précise les modalités. Ce décret devait initialement paraître fin 2023. Il ne sort que le 16 février 2024 — vingt-deux jours après que Lily, quinze ans, s’est donné la mort dans une chambre d’hôtel qu’elle occupait depuis août 2023, l’histoire même qu’on racontera plus loin dans cet article(18). La loi existait. Le décret qui devait la rendre applicable a attendu qu’un enfant meure pour être publié.
Le retard n’était pas que bureaucratique. Départements de France, l’association qui réunit l’ensemble des présidents de conseils départementaux, a publiquement qualifié la loi Taquet, dès sa parution, d’« hélas irréaliste et inapplicable dans les conditions actuelles » — invoquant, noir sur blanc, le manque de moyens financiers et humains et la saturation des structures d’accueil(19). Ce ne sont pas des associations extérieures qui critiquent : ce sont les départements eux-mêmes, chargés d’appliquer la loi, qui annoncent par avance ne pas pouvoir le faire. Le contexte donne raison à leur alerte : sur 208 064 enfants placés à l’ASE au niveau national, 21 % sont des mineurs non accompagnés, une population que les départements disent ne pas avoir été équipés pour absorber ; un rapport de l’IGAS de 2020 évaluait déjà à environ 10 400 le nombre de mineurs de l’ASE hébergés en hôtel, dont 95 % de mineurs non accompagnés. Et même une fois publié, le décret d’application a reçu un avis défavorable du Conseil national de la protection de l’enfance — l’instance censée valider la politique publique jugeant insuffisant son propre texte d’application(20).
Cette accumulation appelle une question simple : pourquoi le même diagnostic revient-il, presque à l’identique, tous les cinq à dix ans ?
Le déni ne fut pas seulement administratif — il fut aussi intellectuel
Une partie de la réponse tient à un fait moins connu, et plus inconfortable : pendant près de vingt ans, une fraction non négligeable de l’intelligentsia française a publiquement défendu, ou à tout le moins toléré, des positions aujourd’hui unanimement rejetées.
Le 26 janvier 1977, Le Monde publie une lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal, rédigée par Gabriel Matzneff, soutenant trois hommes en détention provisoire pour des faits commis sur des mineurs de moins de quinze ans. Elle est signée par soixante-neuf personnalités, parmi lesquelles Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Michel Foucault, Roland Barthes, Louis Aragon et Françoise Dolto(21). Un an plus tôt, en 1975, Daniel Cohn-Bendit publie Le Grand Bazar, où il décrit des interactions à caractère sexuel avec de jeunes enfants dont il avait la charge dans un jardin d’enfants à Francfort — un passage qui passe totalement inaperçu, y compris lors de son passage à la télévision française, jusqu’à sa republication en 2001. En 1978, une émission de France Culture réunit Foucault, Guy Hocquenghem et le juriste Jean Danet pour défendre, pendant plus d’une heure, l’idée que des personnes condamnées pour pédocriminalité le seraient à tort(22).
Ce n’est pas un ensemble de dérapages isolés. Le sociologue Pierre Verdrager y a consacré un ouvrage entier(23), documentant comment, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, ces positions circulaient sans provoquer de sanction sociale ou professionnelle — chez des auteurs de droite comme de gauche, dans des cercles homosexuels comme hétérosexuels. Ce qui les unissait, selon lui, était la croyance en une forme d’aristocratie de la sexualité, s’estimant non soumise aux règles ordinaires.
Matzneff continue de revendiquer publiquement son goût pour les mineurs pendant plus de quarante ans, sans être inquiété — jusqu’à ce que Vanessa Springora publie Le Consentement, en janvier 2020, décrivant la relation d’emprise subie à quatorze ans. Un an plus tard, en janvier 2021, Camille Kouchner publie La Familia grande, révélant que son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, avait abusé sexuellement de son frère jumeau adolescent. Duhamel reconnaît les faits, aujourd’hui prescrits. Cette double révélation, à un an d’écart, déclenche le hashtag #MeTooInceste et conduit directement à la loi Billon d’avril 2021 — fixant, pour la première fois, un seuil d’âge en dessous duquel aucun consentement ne peut être invoqué par un adulte : quinze ans pour l’agression sexuelle, dix-huit ans en cas d’inceste(24). Elle est aussi identifiée comme l’un des facteurs déclencheurs directs de la création de la CIIVISE la même année — un lien qu’on retrouvera, plus loin, jusque dans la présidence même de cette commission(25). Cinq ans après cette loi, un trou subsiste, que le rapport El Haïry pointe explicitement en 2026 : le droit pénal français exclut toujours les cousins de la définition légale de l’inceste — alors que 13 % des filles et 16 % des garçons victimes de violences incestueuses l’ont été par un cousin ou une cousine(26). Le mot existe. La loi, pour ce lien de parenté précis, ne le reconnaît pas encore.
Le contraste avec 1977 est presque vertigineux. Quarante-quatre ans plus tard, le 10 février 2021, Libération publie une autre tribune collective — signée cette fois par la psychiatre Muriel Salmona, l’actrice Andréa Bescond et la sportive Sarah Abitbol — intitulée « L’heure de la tolérance zéro a sonné(27) ». Même forme, même journal, position exactement inversée. Une génération a suffi pour renverser la norme sociale dans l’espace intellectuel et médiatique français. Une question demeure alors, à laquelle la section suivante tente de répondre : pourquoi ce même espace de temps n’a-t-il pas suffi, du côté de l’action publique, à combler l’écart entre le diagnostic et la protection réelle ?
La mécanique documentée de l’inaction
Trois épisodes suffisent à démonter le mécanisme. Pas trois anecdotes : trois décisions, prises par des gens qu’on peut nommer.
Le Défenseur des enfants, dissous contre son propre avis — en une nuit. Créé en 2000, il est visé par un projet de suppression en 2009. L’UNICEF France s’indigne, la Ligue des droits de l’Homme aussi. Le Sénat résiste une première fois : le 2 juin 2010, il vote le maintien d’une institution autonome. Le gouvernement n’apprécie pas la réponse. Il demande une seconde délibération. Il l’obtient le lendemain. Le Défenseur des enfants devient un adjoint, sans pouvoir propre. Vingt-quatre heures pour effacer une résistance parlementaire. Dominique Versini, qui occupait la fonction, résume ce qu’on venait de lui retirer : « les enfants ne sont pas des citoyens comme les autres(28). » Une étude académique conclura, des années plus tard, que cette fusion n’a strictement rien apporté(29). Elle a juste coûté une voix indépendante.
Des rapports cachés, pas égarés — cachés. En juillet 2021, l’Inspection générale de l’éducation remet un rapport sur l’éducation à la sexualité en milieu scolaire — une mission déjà réduite, faute de moyens qu’on ne lui a pas donnés. Ce rapport dort plus d’un an dans un tiroir ministériel. Il ne sort pas parce qu’un ministre décide de le publier : il sort parce que la presse spécialisée, ToutEduc, va le chercher(30). Sans ce travail journalistique, combien de temps serait-il resté là ? Un second cas, plus grave encore, suit exactement le même chemin. En juin 2023, un rapport sur l’état et le traitement des stocks de procédures dans les commissariats est remis à Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur. Il y est déjà écrit, noir sur blanc, que le renforcement de la présence policière sur la voie publique et le démantèlement de services d’enquête conduisent à délaisser les contentieux les moins visibles, « comme les violences sur les enfants ». Le rapport reste confidentiel pendant trois ans — y compris après que Darmanin devient garde des Sceaux —, jusqu’à sa révélation par la presse en juin 2026(31). Le même homme qui, ce mois-là, ordonne la grande revue nationale des plaintes déjà racontée plus haut dans cet article, savait donc depuis trois ans, par un rapport qu’il avait lui-même gardé secret, que le problème existait.
Une commission qui n’a jamais pu se stabiliser autour d’une présidence. La CIIVISE est créée en 2021, dans le sillage direct du livre de Camille Kouchner sur l’inceste subi par son frère. Sa toute première présidence doit déjà être abandonnée avant même son installation : Élisabeth Guigou, initialement pressentie, se retire en raison de sa proximité avec Olivier Duhamel, empêtré à ce moment précis dans le scandale qui vient d’éclater. La présidence bascule sur le juge Édouard Durand et Nathalie Mathieu. De 2021 à 2023, ils recueillent trente mille témoignages lors d’auditions publiques dans toute la France, et en tirent, le 17 novembre 2023, un rapport de 756 pages formulant quatre-vingt-deux recommandations — c’est de là que vient ce chiffre qu’on croise partout depuis. Un mois plus tard, le 11 décembre 2023, le gouvernement annonce le maintien de la commission, avec des compétences élargies — mais remplace Durand et Mathieu par l’ancien rugbyman Sébastien Boueilh et l’experte judiciaire Caroline Rey-Salmon. Associations et experts jugent la décision incompréhensible. Onze membres démissionnent en signe de protestation, rejoints par un douzième ; tous publient, le 4 janvier 2024 dans Libération, une tribune au titre sans détour : « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets(32). »
La suite leur donne raison, presque trop vite. Le 7 février 2024, Caroline Rey-Salmon, visée par une plainte pour agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction — plainte classée depuis —, se met en retrait puis démissionne. Le lendemain, Sébastien Boueilh démissionne à son tour, s’estimant « cible de calomnies, d’attaques personnelles ». Deux présidents nommés en remplacement de Durand, partis en moins de deux mois. Le 14 février 2024, les treize membres démissionnaires demandent, par lettre, le retour d’Édouard Durand — en vain. En avril 2024, le gouvernement opte pour une gouvernance collégiale : un « collège directeur » de quatre personnes (Maryse Le Men Régnier, Thierry Baubet, Solène Podevin, Bruno Questel), pour « croiser les points de vue » après cette période de vacance. Une direction relativement stable n’est retrouvée qu’en septembre 2025, avec un trio resserré (Baubet, Le Men Régnier, Podevin)(33). Quatre présidences ou configurations différentes en moins de quatre ans, pour une commission censée incarner, précisément, la continuité de l’écoute due aux victimes. Le bilan officiel de juin 2026 sur les 82 recommandations tombe enfin : sur les dix-sept jugées prioritaires, trois seulement sont réellement appliquées(34). Trois sur dix-sept — après tout ça.
À ces trois épisodes s’ajoute un aveu plus large, et chiffré. En 2009, la Cour des comptes formule vingt-sept recommandations sur la protection de l’enfance. Onze ans plus tard, le 30 novembre 2020, elle publie un nouveau rapport thématique — soixante-quinze structures examinées, plus de trente territoires — et rend son verdict sur ses propres préconisations : les trois quarts n’ont pas été mises en œuvre, ou alors de façon très lacunaire. Elle documente, pour 328 000 enfants sous mesure de protection et 8,4 milliards d’euros dépensés chaque année, un pilotage qu’elle qualifie elle-même de défaillant, freiné par « la confusion des missions entre de multiples organismes »(35). Vingt-sept recommandations, trois quarts sans suite, onze ans d’attente pour l’apprendre : la Cour des comptes s’est auto-citée pour dire, essentiellement, qu’on ne l’avait pas écoutée — et personne, à ce niveau non plus, n’a eu à en répondre.
2025-2026 : l’errance législative en temps réel
Vous pensiez que ce schéma appartenait au passé ? Le voici qui se rejoue sous vos yeux, pendant que vous lisez cet article. Le 14 octobre 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire est déposée à l’Assemblée nationale. Elle est retirée par ses propres auteurs dix-sept jours plus tard, sans avoir été examinée(36). Dix-sept jours pour l’enterrer.
Fin mai 2026, un projet de loi relatif à la protection de l’enfance est présenté en conseil des ministres — un texte centré, à l’origine, sur la seule crise de l’aide sociale à l’enfance. Il est élargi une première fois, en cours d’examen, après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Il est élargi une seconde fois après le meurtre de Lyhanna, onze ans, retrouvée morte le 4 juin 2026 dans le Gers : le gouvernement y ajoute, par lettre rectificative, la réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de quinze ans(37). Un texte qui grossit au rythme des meurtres, pas au rythme d’une doctrine.
Le 8 juin 2026, le ministre de la Justice réunit les trente-six procureurs généraux et leur demande une revue exhaustive des procédures en cours pour infractions sexuelles sur mineurs. Le bilan, publié mi-juillet, est vertigineux : quatre-vingt-cinq mille quarante-sept plaintes recensées, quatre-vingt-deux pour cent du stock national réexaminé. Et dans 83,5 % des affaires, l’auteur est déjà identifié(38). Retenez ce chiffre. Le problème n’est pas qu’on ne sait pas qui a fait quoi. Le problème, c’est qu’on le sait et qu’on ne fait rien. À La Réunion et à Mayotte, où plus de mille cinquante dossiers ont été réexaminés, la procureure générale Fabienne Atzori parle d’« un travail monumental », impliquant une « remise en cause » des décisions passées(39). Remettre en cause ses propres décisions : c’est une autre façon de dire qu’on s’était trompé, et qu’on le savait.
Le 28 juillet 2026, le ministère de la Justice publie les premiers résultats concrets de cette revue : neuf cent vingt-quatre personnes incarcérées depuis son lancement — une hausse de 134 % par rapport à la normale — et mille sept cent cinquante-trois informations judiciaires ouvertes, en hausse de 271 % sur la même période l’année précédente. Le ministère ne précise pas la part de détentions provisoires et celle de condamnations définitives(40). Mais le mouvement, à lui seul, dit quelque chose : il a suffi de regarder pour que les chiffres s’envolent. Ce n’était donc pas une question de dossiers introuvables. C’était une question de regard qu’on ne posait pas.
Le texte, désormais structuré en trois volets, connaît un rebondissement qui aurait pu sortir d’un vaudeville, si le sujet n’était pas celui-là. Le 17 juillet 2026, l’Assemblée nationale rejette l’article instaurant la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de quinze ans — 41 voix contre 37, dans un hémicycle aux trois quarts vide, grâce à la mobilisation de la gauche. Le week-end qui suit est dominé par la polémique : le Rassemblement national et une partie du bloc central accusent la gauche de complaisance envers les pédocriminels ; la gauche dénonce un « populisme pénal » et pointe des rangs macronistes désertés au moment du vote. Chaque camp accuse l’autre d’avoir laissé faire — et sur ce point précis, les deux ont raison : personne n’était en nombre suffisant dans l’hémicycle ce jour-là. Le gouvernement demande une seconde délibération — le même outil, exactement, que celui utilisé en 2010 pour liquider le Défenseur des enfants en une nuit. Cette fois, il sert à sauver une mesure plutôt qu’à en tuer une, mais la mécanique est identique : quand un vote ne convient pas, on revote. Le 21 juillet, les députés rétablissent l’article rejeté quatre jours plus tôt(41). Le même jour, ils adoptent un amendement sur l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs — une mesure proposée et rejetée au moins trois fois depuis 2021(42). Il aura donc fallu cinq ans, et le corps d’une fillette de onze ans dans un champ du Gers, pour qu’un amendement déjà écrit en 2021 finisse par passer. Le texte est adopté par 378 voix contre 7, avec 173 abstentions — dont quarante et un députés qui avaient voté contre la perpétuité quelques jours plus tôt(43). Direction le Sénat, à l’automne. Adoption définitive espérée début 2027. Deux ans, pour un texte parti d’un simple projet de loi sur l’aide sociale à l’enfance.
Un second texte, distinct, illustre le même étirement du calendrier. Une proposition de loi transpartisane « visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants » est déposée le 2 décembre 2025, portée par des députés de plusieurs groupes politiques, à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de trois cent trente mille signatures et d’une mobilisation citoyenne inédite, marquée par une marche nationale le 4 juillet 2026. Le texte est soumis pour avis au Conseil d’État en juin 2026, puis au Conseil économique, social et environnemental. Ce n’est que le 21 juillet 2026 — le jour même du vote du projet de loi sur la protection de l’enfance — qu’une réunion coprésidée par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet fixe enfin un calendrier : un texte remanié doit être déposé à la mi-août, pour un examen en commission spéciale fin septembre ou début octobre, sous procédure accélérée(44). Entre le dépôt de la proposition initiale et le début programmé de son examen, il se sera donc écoulé près de dix mois — sur un texte dont l’exposé des motifs rappelle pourtant que 94 % des affaires de viol étaient classées sans suite en 2021, et que les plaintes pour viol sur majeures ont triplé entre 2016 et 2024 sans que les condamnations n’augmentent dans les mêmes proportions(45).
Un dernier exemple, plus technique, montre que même les lois déjà votées peinent à produire l’effet escompté. La loi du 18 mars 2024, déjà citée dans cet article, rend automatique le retrait de l’autorité parentale d’un parent condamné pour crime ou agression sexuelle incestueuse sur son enfant. Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026 vient pourtant rappeler les limites du dispositif : un homme condamné pour des viols incestueux commis sur la fille de sa compagne — non son enfant biologique — ne relève pas nécessairement du même mécanisme automatique s’agissant de l’autorité qu’il exerce sur ses propres enfants(46). La loi protège l’enfant directement visé ; elle ne protège pas nécessairement les autres enfants du foyer, dans une configuration familiale pourtant loin d’être rare.
Sur ce terrain, la France n’est pas seule : le Royaume-Uni, avec l’affaire Jimmy Savile, et la Belgique, avec sa commission d’enquête fédérale de 2024, ont connu des trajectoires institutionnelles très comparables — un scandale médiatique qui précède et déclenche la réponse politique, jamais l’inverse(47).
L’aide sociale à l’enfance et la justice : légiférer sans financer
Une bonne partie de l’inaction documentée plus haut se heurte, en réalité, à des défaillances très concrètes de financement — en particulier dans l’aide sociale à l’enfance, un secteur dont l’histoire et le financement méritent qu’on s’y arrête, tant ils éclairent ce qui précède.
L’aide sociale à l’enfance naît en 1904, sous forme de services départementaux. En 1956, l’Assistance publique devient l’ASE ; l’État la gère alors via les DDASS, créées en 1964. Puis, en 1983, les lois de décentralisation transfèrent la compétence aux départements — les DDASS elles-mêmes disparaissent en 2010, remplacées par les Agences régionales de santé pour le sanitaire et des directions de cohésion sociale pour le social. C’est cette bascule de 1983 qui structure tout ce qui suit : la protection de l’enfance reste, dans son principe, une mission d’ordre public — ce que l’on appelle une fonction régalienne —, mais son exercice concret a été confié aux collectivités locales, à charge pour l’État de compenser financièrement ce transfert.
Le département dispose, pour l’assumer, d’une filière dédiée de la fonction publique territoriale — la filière médico-sociale, créée en 1984, avec dix cadres d’emploi allant du médecin territorial à l’éducateur de jeunes enfants. Mais cette filière peine structurellement à recruter : contrairement à la fonction publique hospitalière, où un diplôme d’État suffit à être embauché, la fonction publique territoriale impose un concours pour les mêmes métiers — une question parlementaire de 2004 le documentait déjà, notant que « certaines collectivités ne sont plus en mesure d’assurer la continuité du service public faute de personnel »(48). Faute de pouvoir recruter en interne, les départements « habilitent » et délèguent : plus de 2 000 associations gèrent aujourd’hui les foyers, les mesures éducatives en milieu ouvert, et jusqu’aux enquêtes sociales ordonnées par les juges des enfants. Depuis peu, ce secteur associatif étant lui-même sous tension, des acteurs privés lucratifs — les agences d’intérim déjà citées, facturant jusqu’à mille deux cents euros par jour — viennent combler ce que ni le public ni l’associatif ne parviennent plus à couvrir seuls.
Le secteur associatif lui-même n’échappe pas à cette tension salariale. La majorité des associations habilitées appliquent la Convention collective nationale du 15 mars 1966 (dite « Convention 66 »), qui encadre les métiers de terrain — éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, accompagnants éducatifs et sociaux — pour plus de trois cent mille salariés en France. Sa valeur du point, qui sert de base au calcul des salaires, est gelée depuis juillet 2022 à 3,93 euros, alors que le SMIC a progressé de plus de 12 % sur la même période. Le résultat est un tassement salarial documenté : des métiers qualifiés, exigeant des diplômes d’État, rémunérés à peine au-dessus du salaire minimum. Les organisations syndicales réclament un passage à 4,20 ou 4,30 euros pour rétablir un écart cohérent avec le SMIC ; une fusion de cette convention avec d’autres textes du secteur, engagée depuis 2021, n’a toujours pas abouti en 2026(49). Fonction publique territoriale sous-recrutée, secteur associatif aux salaires gelés : ce n’est pas un seul maillon qui manque, c’est toute la chaîne.
Et la compensation financière promise par l’État à ses départements ? Elle ne suit pas. La commission d’enquête parlementaire de 2025 le chiffre sans détour : les dépenses totales de l’ASE ont augmenté de 61 % depuis 1998, tandis que l’État ne participe qu’à hauteur de 3 % du financement des dix milliards d’euros dépensés chaque année pour la protection de l’enfance. Le département du Nord, à lui seul, y a consacré 680 millions d’euros l’an dernier — 20 % de son budget total, contre 450 millions en 2018 — pour une compensation de l’État de seulement seize millions(50). Même le fonds spécifiquement créé par la loi de 2007 pour compenser sa propre mise en œuvre, le Fonds national de financement de la protection de l’enfance, a dû être réorienté, de 2015 à 2018, vers l’évaluation des mineurs non accompagnés — une autre urgence légitime de la même enveloppe, mais la preuve que même l’argent explicitement fléché ne suffit pas à couvrir les besoins qu’il était censé couvrir(51).
Vouloir protéger les enfants sans allouer les moyens qui vont avec est, très concrètement, impossible — et le même mécanisme se retrouve, à l’identique, du côté de la justice. La France compte 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, contre 11,2 en moyenne européenne ; il en manquerait 5 702 pour rattraper ce niveau(52). Le sénateur Antoine Lefèvre, rapporteur spécial du budget 2026, le résume d’une phrase : « La justice demeure la moins bien dotée des fonctions régaliennes de l’État, avec moins de 2 % des ressources de l’État qui lui sont attribuées. »(53) Et quand le budget augmente malgré tout, l’essentiel ne va pas aux magistrats : sur les 1 600 postes créés au budget 2026, 855 sont fléchés vers l’administration pénitentiaire, contre 628 pour les tribunaux(54). Les prisons, elles, débordent quand même — 84 555 détenus en septembre 2025 pour 62 685 places opérationnelles, une densité de 135 %, et des matelas au sol en hausse de 60 % en un an(55). Construire des prisons sans recruter davantage de magistrats ne réduit ni les délais, ni la récidive ; ça déplace seulement l’engorgement d’un bout de la chaîne à l’autre.
Dans le Gers, département de Lyhanna, le parquet d’Auch n’a recruté qu’un seul magistrat supplémentaire entre 2021 et 2025. Le suspect, Jérôme Barella, avait déjà été visé par deux plaintes pour viol sur mineure — l’une classée sans suite en 2022, l’autre toujours en cours en 2025 — sans jamais avoir été ni interpellé ni convoqué. Le 5 juin 2026, au lendemain de la découverte du corps, le président Emmanuel Macron tranche : « Je ne veux entendre aucun argument de moyens dans cette affaire. […] C’est une question de réponse, de fermeté, d’organisation, de responsabilité. »(56) Cinq jours plus tard pourtant, interpellé au Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu tient une ligne plus nuancée : les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna « n’ont rien à voir avec un problème de moyens », précise-t-il, tout en reconnaissant qu’il existe bien, plus largement, « un sujet de moyens pour l’institution judiciaire »(57). Le même jour que Macron, le secrétaire général de la CIIVISE, Denis Roth-Fichet, formule la tension autrement : « Trop de priorités tuent les priorités. On a une priorité sur le narcotrafic, sur le crime organisé… Faisons en sorte que, s’agissant des enfants, ce soit la priorité. »(58) Les chiffres qui précèdent, eux, ne tranchent pas — ils se contentent d’exister.
Ce sous-financement chronique a une conséquence documentée, et particulièrement grave : la prostitution des mineurs placés. Éric Delemar, Défenseur des enfants, décrit des voitures de luxe stationnées devant certains foyers de l’ASE — l’incursion directe de réseaux de grand banditisme au cœur même des structures censées protéger les mineurs. Dans les Alpes-Maritimes, 75 % des mineurs prostitués vivent en foyer de l’ASE ; Marseille est identifiée par l’IGAS comme la ville la plus touchée de France. À l’échelle nationale, environ 15 000 mineurs de l’ASE seraient victimes de prostitution sur 340 000 jeunes suivis, l’âge moyen d’entrée étant désormais de onze à quatorze ans. Certains foyers deviennent des lieux de recrutement pour de jeunes proxénètes — la moitié des adolescentes se prostituant seraient, selon un rapport ministériel, sous protection de l’ASE. La commission d’enquête parlementaire de 2025 relie explicitement les deux faits : c’est le manque de moyens — personnel intérimaire, foyers saturés, hébergement hôtelier faute de place malgré son interdiction légale — qui rend l’ASE « perméable à la prédation de proxénètes qui n’hésitent plus à recruter au sein même des structures d’accueil »(59).
En 2024, Pierre-Alain Cottineau, assistant familial agréé par l’ASE à Oudon, en Loire-Atlantique, torture et viole des enfants de moins de six ans qui lui sont confiés — dont un nourrisson de cinq mois, le tout premier enfant que les services sociaux lui confient après son agrément. Il est identifié par une vidéo pédocriminelle reconnue par une école maternelle, huit jours après sa diffusion par les enquêteurs(60). Ici, ce n’est pas la parole de l’enfant qui a manqué — un nourrisson ne parle pas — c’est l’agrément lui-même, censé filtrer en amont, qui a échoué. Une enquête de StreetPress documente, plus largement, la percée d’acteurs privés dans un secteur exsangue : un groupe d’intérim facture jusqu’à mille deux cents euros par jour pour la prise en charge d’enfants dits « incasables », parfois placés dans des hôtels qui ne respectent même pas les normes de sécurité(61). Lily avait quinze ans. Elle met fin à ses jours après un placement isolé en hôtel, en janvier 2024 — son histoire a précédé et nourri la commission d’enquête parlementaire de 2025 sur les manquements de la protection de l’enfance(62).
Des noms, des dates : quand l’institution savait déjà
L’inaction documentée plus haut n’est pas qu’une affaire de rapports et de commissions. Elle a un visage, une date, souvent un document précis qui prouve que quelqu’un savait avant que le scandale n’éclate.
Le scandale éclate le 10 janvier 1959 : Le Monde annonce, en quelques lignes, l’arrestation d’un homme se faisant passer pour un policier. Il s’appelle Pierre Sorlut, ancien chauffeur des services secrets, sans emploi officiel. Il repère des adolescentes de quatorze à vingt ans et leur promet, grâce à ses relations, une carrière à l’Opéra ou au cinéma — en échange de leur « docilité » envers des messieurs âgés et fortunés. Fournies en alcool et en marijuana, elles exécutent devant ces messieurs des spectacles érotiques, les fameux « ballets » qui donnent son nom à l’affaire, chorégraphiés en partie par la maîtresse de l’un des participants. Les soirées se tiennent en plusieurs lieux, dont le pavillon du Butard — un pavillon de chasse mis à la disposition d’un seul homme : André Le Troquer, alors président de l’Assemblée nationale, soixante-treize ans, résistant décoré, ancien avocat de Léon Blum, ancien ministre du général de Gaulle à la Libération. Quand la presse relie enfin son nom au scandale, Le Troquer publie un démenti public « sans réserve, catégorique, absolu » — ce qui ne fait qu’attiser la curiosité des journaux. Vingt-deux des vingt-trois prévenus sont condamnés en 1960. Sorlut, l’organisateur, écope de cinq ans de prison ferme. Le Troquer, lui, s’en tire avec une peine avec sursis, rapidement amnistiée — le tribunal ne lui tenant rigueur ni du mensonge public, ni du reste. Le chauffeur va en prison ; le président de l’Assemblée rentre chez lui. L’écrivain Benoît Duteurtre, auteur d’un livre sur cette affaire des Ballets roses, la résume d’une phrase : « elle montre comment la justice a minimisé le détournement de mineur(63). » Contrairement à Outreau ou à la CIIVISE, cette affaire ne débouche sur aucune réforme institutionnelle. Le degré zéro de la réponse publique — encore aujourd’hui le point de comparaison le plus ancien dont on dispose.
Quarante-cinq ans plus tard, à Cormeilles dans l’Eure, l’instituteur Marcel Lechien — également adjoint au maire du village voisin — est condamné à quinze ans de réclusion pour des viols et agressions commis sur des enfants de six à huit ans. La chronologie du procès donne froid dans le dos. Dès 1996, deux signalements de parents parviennent à la directrice de l’école. Elle classe l’affaire avec pour seul commentaire : « on n’est pas à la télé ! » L’Inspection d’académie qualifie les faits de « simple contact accidentel de l’entrecuisse ». Une nouvelle alerte en 2000, portée par une jeune fille de dix-sept ans auprès de plusieurs médecins, reste sans suite. L’affaire n’éclate qu’en 2001, quand un écrivain, alerté par deux mères de famille, conduit lui-même Lechien à la gendarmerie(64). Signalement, classement, minimisation, nouvelle alerte ignorée, révélation par un tiers extérieur au système : la chaîne complète de la dissimulation institutionnelle, documentée pièce par pièce, sur cinq ans.
Le cas le plus vertigineux reste peut-être celui du chirurgien Joël Le Scouarnec, jugé en 2025 devant la cour criminelle du Morbihan pour des faits commis sur deux cent quatre-vingt-dix-neuf victimes, en majorité des enfants, entre 1989 et 2014, dans une douzaine d’hôpitaux. Le Scouarnec avait déjà été condamné en 2005 pour détention d’images pédopornographiques — vingt ans avant son procès pour les viols eux-mêmes. Vingt ans pendant lesquels il continue d’exercer, sans le moindre contrôle, sans la moindre alerte de ses collègues(65). Une information judiciaire distincte, ouverte contre X pour non-empêchement de crime, cherche aujourd’hui à établir qui, dans son entourage professionnel, aurait pu savoir.
Un dernier exemple, plus modeste dans son ampleur mais tout aussi net dans son mécanisme, mérite d’être cité pour sa date récente. En 2015, un signalement pour agressions sexuelles sur mineurs parvient à la justice, visant un septuagénaire qu’un quartier entier surnommait « le papy du quartier ». L’enquête est classée, puis laissée en jachère pendant près de six ans. Six années durant lesquelles l’accusé continue d’agir : huit victimes seront finalement recensées(66). Un signalement existait, daté, enregistré. Il n’a simplement pas été suivi. Un dossier oublié dans un tiroir, pas un dossier perdu — la nuance a son importance.
Deux autres cas, dans des secteurs déjà documentés — l’enseignement et l’encadrement religieux de la jeunesse — confirment que le mécanisme n’est propre ni à un métier ni à une institution.
Patrick Font, chansonnier et ancien instituteur, fonde en 1994 une école de formation au spectacle. En 1996, il est poursuivi par les familles de douze élèves mineurs pour des attouchements. Il reconnaît la plupart des faits à l’audience, sans grande cérémonie : « je me suis laissé emporter par le torrent », dira-t-il pour résumer douze victimes. Condamné en 1998 à six ans de prison(67). Un torrent, ça n’a pas de responsable — c’est bien pour ça qu’il a choisi cette image.
Bernard Preynat, prêtre du diocèse de Lyon, agresse sexuellement plusieurs dizaines d’enfants scouts entre 1971 et 1991 — un des avocats des parties civiles évoque, au procès, entre trois mille et quatre mille agressions. La hiérarchie savait. Au début des années 2000, Preynat évoque lui-même son comportement à son supérieur, qui n’en tire aucune conséquence. Informé de rumeurs en 2007, son supérieur obtient sa reconnaissance des faits — puis lui délègue l’animation de trois paroisses jusqu’en 2015, et le nomme à la tête d’un des doyennés du diocèse en 2011. On savait, et on l’a promu. Preynat n’est condamné qu’en 2020, à cinq ans de prison ferme, pour des faits vieux de plusieurs décennies(68). Un cas différent, dès 2001, avait pourtant déjà abouti à une condamnation d’un tiers pour non-dénonciation : l’évêque de Bayeux et Lisieux, Pierre Pican, jugé coupable de n’avoir pas signalé les agissements d’un prêtre de son diocèse(69). La leçon existait depuis vingt ans. Elle n’a pas empêché la suite.
Six affaires, six secteurs différents — politique, éducation, santé, protection de l’enfance, spectacle, encadrement religieux. Le même schéma s’y répète : un premier signal existait ; il n’a pas été relié à ce qui a suivi.
Vous pensez peut-être que tout ceci appartient au passé. Voici ce qui s’est passé hier, pendant que cet article était en cours d’écriture. Le 24 juillet 2026, le parquet de Béthune confirme la mise en examen d’un surveillant de vingt-quatre ans du collège Liberté d’Annezin, pour viol et agression sexuelle sur deux élèves de moins de quinze ans. Les faits présumés se sont déroulés sur toute l’année scolaire écoulée, de septembre 2025 à juin 2026(70). Une année entière, dans un établissement scolaire, avant qu’un signalement ne remonte. Ce n’est pas un cas isolé qu’on referme. C’est le prochain paragraphe de cet article, écrit en temps réel.
Les réseaux : quand l’ampleur dépasse le cas isolé
Certaines affaires ne se limitent pas à un agresseur. Elles révèlent des réseaux structurés, où la responsabilité individuelle se double d’une défaillance collective de détection.
En 1982, l’affaire du Coral — un « lieu de vie » communautaire du Gard dirigé par l’éducateur Claude Sigala — éclate après la plainte d’un ancien pensionnaire accusant « de nombreuses personnalités politiques ou intellectuelles ». Aucune n’est jamais nommée par une source fiable ; ça n’a pas empêché tout un folklore de circuler depuis, sans jamais tenir devant un tribunal(71). Le procès de 1986 se solde par sept condamnations et trois relaxes. Vingt ans plus tard, le procès du réseau pédocriminel d’Angers — le plus vaste jamais tenu aux assises françaises, soixante-cinq accusés, quarante-cinq enfants victimes — aboutit à soixante-deux condamnations, dont celles de parents et de grands-parents des victimes elles-mêmes. L’enquête souligne, dans ses propres termes, « les défaillances du suivi socio-judiciaire » — plusieurs accusés étaient déjà connus pour des antécédents(72). En 2018, treize ans après leur condamnation, deux des frères jugés à Angers sont rejugés à Nantes : l’un pour une nouvelle atteinte sexuelle sur un enfant de quatre ans, l’autre pour ne pas l’avoir dénoncé. Leur suivi socio-judiciaire leur interdisait pourtant tout contact avec des mineurs(73). Interdisait, sur le papier.
Plus près de nous, en mai 2025, une opération de l’Office des mineurs démantèle un réseau pédocriminel actif sur Telegram : cinquante-cinq hommes interpellés dans quarante-deux départements. Un prêtre, un professeur de musique, un ambulancier, un militaire, plusieurs pères de famille(74). Aucune sociologie type. C’est bien tout le problème.
Quand le système protège l’agresseur plutôt que la victime
Un autre mécanisme, plus retors : la protection collective, sociale ou institutionnelle, accordée à l’agresseur au détriment de ses victimes. Luc Tangorre, condamné une première fois en 1983 pour une dizaine de viols à Marseille, bénéficie dès 1982 d’un comité de soutien d’un millier de personnes — élus de droite comme de gauche, l’historien Pierre Vidal-Naquet — clamant son innocence. Il est pourtant condamné deux fois encore, en 1992 puis en 2019, cette dernière fois pour des agressions sur des fillettes(75). Un millier de personnes, deux fois trompées.
L’inverse existe aussi : la victime qui se retourne contre son bourreau après des années de silence social. Daniel Polette viole Valérie Bacot pour la première fois quand elle a douze ans. Il devient ensuite son mari, la contraint à la prostitution pendant vingt-quatre ans. Il avait déjà été condamné en 1995 pour inceste sur la sœur de Valérie — une condamnation connue de son entourage, qui n’en tire aucune conséquence : à Digoin, on savait, et on n’a rien changé à ses habitudes de voisinage. Bacot le tue en 2016. Elle est condamnée en 2021 à une peine largement couverte par le sursis, à l’issue d’un procès qui suscite une pétition de soutien signée par plus de cinq cent mille personnes(76). La société qui n’avait rien vu venir pendant vingt-quatre ans a fini par la comprendre en un procès.
L’ampleur invisible : quand l’inceste dure des décennies
Le cas le plus extrême documenté en France reste celui de Lydia Gouardo, séquestrée, violée et torturée par son père légal — en réalité son demi-frère biologique — pendant vingt-huit ans, de 1971 à 1999, dans un pavillon de Seine-et-Marne. La presse la compare au cas autrichien de Josef Fritzl(77). Vingt-huit ans durant lesquels aucun des dispositifs documentés dans cet article n’a pu, par construction, l’atteindre. Rien de tout cela ne se passait hors du foyer familial.
Un autre type d’invisibilité : l’affaire Cécile Bloch. La fillette de onze ans est violée et tuée à Paris en 1986 par un agresseur surnommé « le Grêlé », qui échappe à toute identification pendant plus de trente-cinq ans, malgré des traces ADN disponibles dès l’époque. En 2021, l’ADN finit par le confondre : un ancien gendarme et policier, qui se suicide la veille de son arrestation(78). L’agresseur appartenait à l’institution chargée de le rechercher. Il a fallu trente-cinq ans pour que la police attrape l’un des siens.
Le secteur médiatique : notoriété et absence de conséquence professionnelle
D’autres affaires interrogent le lien entre exposition publique et responsabilité — ou plutôt son absence, avec une belle constance. Christian Quesada, ancienne vedette du jeu télévisé Les Douze Coups de midi, est condamné en 2020 à trois ans de prison pour détention et diffusion d’images pédopornographiques(79). Jean-Marc Morandini, animateur de télévision depuis les années 1980, est définitivement condamné en janvier 2026 par la Cour de cassation pour corruption de mineurs, sur des faits remontant à 2009. Sa chaîne annonce le maintenir à l’antenne — le jour même de sa condamnation définitive : le service juridique a dû faire vite(80). Un journaliste de France 24, Christophe Gazzano, est incarcéré pour des agressions sexuelles présumées sur mineurs, des fichiers pédopornographiques ayant été retrouvés à son domicile(81). Jean-Luc Brunel, agent de mannequins proche de Jeffrey Epstein, est mis en examen pour viol sur mineur fin 2020 ; il se pend dans sa cellule en février 2022, éteignant l’action publique avant tout procès — la mort comme ultime stratégie de défense, la seule qui ait fonctionné(82).
Un cas plus ancien complète ce tableau, par sa gravité et par son issue. Jérôme Carrein, condamné pour l’enlèvement et le meurtre d’une fillette de huit ans en 1975, est l’un des tout derniers condamnés guillotinés en France, en 1977 — trois mois avant la dernière exécution du pays(83). Deux ans plus tard, en 1979, un lecteur de Libération publie une lettre de soutien à un homme arrêté pour détention de films pédopornographiques, dans le courrier des lecteurs du journal(84). Un journal, un lecteur, une lettre publiée sans problème — la tolérance médiatique documentée au chapitre précédent, prise sur le fait.
Enfin, une affaire posthume mérite d’être mentionnée — avec la prudence qu’elle impose. En février 2021, trois femmes de la famille de Marc Pulvar, figure historique du syndicalisme martiniquais mort en 2008, publient une tribune l’accusant de pédocriminalité subie durant leur enfance. Aucune condamnation n’a été ni ne pourra être prononcée. C’est une accusation posthume, jamais tranchée par la justice(85). On ne juge pas les morts. Mais on peut, à tout le moins, écouter ce que les vivants ont à en dire.
Un contrepoids nécessaire : quand le système réagit trop vite
Cette accumulation de constats d’inaction appelle une précaution méthodologique, faute de quoi la démonstration serait incomplète — et malhonnête. Le risque documenté ici n’est pas à sens unique.
En 2001, à Outreau, une information judiciaire met en cause dix-huit personnes pour un réseau pédocriminel présumé. L’affaire naît d’une parole vraie : les enfants du couple Delay-Badaoui révèlent les sévices subis de la part de leurs propres parents, qui avouent les faits les concernant directement. Mais l’instruction dérape dans son traitement de l’extension des accusations : dépositions de suspects révélées à d’autres au lieu d’être vérifiées indépendamment, secret de l’instruction violé, expertises sur la parole des enfants écartées à l’audience. En 2004, Myriam Badaoui reconnaît avoir menti sur l’implication d’autres adultes. Le procès en appel de 2005 se solde par treize acquittements, dont plusieurs personnes ayant passé des années en détention provisoire pour des faits qu’elles n’avaient jamais commis. Jacques Chirac présente des excuses publiques aux victimes de cette erreur judiciaire(86).
Contrairement à la plupart des scandales documentés dans cet article, celui-ci débouche sur une action rapide et suivie d’effet : quatre-vingts propositions votées à l’unanimité par une commission d’enquête parlementaire, traduites dès 2007 dans une loi renforçant les garanties procédurales. Mais l’effet dépasse largement le seul cadre judiciaire : une analyse de la Chancellerie documente, entre 2005 et 2016, une baisse de 40 % des condamnations pour viol et agression sexuelle, les exigences de preuve étant devenues sensiblement plus strictes après Outreau(87).
Ce chiffre est le pivot exact de cet article. Il rappelle qu’une partie de la prudence institutionnelle documentée par ailleurs comme « inaction » peut aussi être l’héritage légitime d’un traumatisme judiciaire réel, et non la seule marque d’une mauvaise volonté politique. Le sujet est difficile précisément parce que le risque existe dans les deux sens : sous-réagir laisse des enfants sans protection ; sur-réagir sur une parole non vérifiée peut détruire des innocents. C’est dans cette tension, jamais résolue une fois pour toutes, que doit se penser toute réponse institutionnelle — celle que la troisième partie de cet article s’attache maintenant à décrire.
III. Quatre conditions cumulatives pour la protection institutionnelle
Cette dernière partie ne prétend pas résoudre l’ensemble du phénomène. Elle porte sur ce que la puissance publique peut organiser via ses professionnels — école, accueils collectifs de mineurs, secteur social et médico-social. Les quatre conditions qui suivent n’ont, par construction, aucune prise sur la sphère intrafamiliale : on ne contrôle pas l’honorabilité d’un parent, on n’organise pas structurellement une cellule familiale comme un accueil collectif. Quatre conditions non substituables, chacune comblant ce que les autres ne peuvent structurellement pas couvrir. Une seule d’entre elles, on le verra, parvient malgré tout à franchir la frontière de la famille.
Écarter l’adulte dangereux identifiable
Le premier levier est le plus ancien, le mieux documenté — c’est celui qu’on a détaillé dans un article précédent consacré à l’animation périscolaire(88). Depuis 1960, un dispositif de contrôle d’honorabilité s’applique aux encadrants d’accueils collectifs de mineurs. Depuis 2012, il est automatisé et croise trois fichiers : casier judiciaire, fichier des auteurs d’infractions sexuelles, liste administrative propre au secteur. Plus d’1,8 million de vérifications par an.
Ce dispositif reste pourtant troué. Une enquête de Disclose, avec la cellule investigation de Radio France, documente qu’au moins cent cinquante-deux personnes vulnérables ont subi des violences sexuelles depuis 2005 de la part de chauffeurs de taxi, d’ambulance ou de car scolaire — des professionnels au contact quotidien d’enfants ou de patients fragiles, mais qui n’ont accès qu’au bulletin n°3 du casier judiciaire. Pas au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, contrairement aux enseignants ou aux entraîneurs sportifs(89). Un angle mort, purement administratif, que le rapport El Haïry de juillet 2026 propose de corriger par un service unique de vérification, valable dans tous les secteurs(90). Le rapport formule le principe avec une netteté rare pour un texte administratif : « le contrôle ne serait plus organisé en fonction du secteur d’activité, mais en fonction du public à protéger — c’est-à-dire l’enfant, quel que soit le lieu où il est accueilli(91). » Ce n’est pas un détail technique. C’est un changement complet de logique : arrêter de découper la protection par métier, et la faire suivre l’enfant partout où il va.
Permettre à l’enfant de parler
Le second levier ne s’oppose pas au premier, il le complète — et c’est le seul des trois à dépasser le strict cadre institutionnel. C’est précisément parce qu’un professionnel est lui-même contrôlé et digne de confiance qu’il peut devenir le relais vers lequel un enfant se tourne pour révéler une violence subie ailleurs. Y compris en famille.
La CIIVISE insiste sur un principe simple, mais qui contredit une intuition répandue : le repérage par signe visible est insuffisant, parce que toutes les victimes ne présentent pas les mêmes signes, avec la même intensité. Il faut un mouvement actif de l’adulte vers l’enfant — rappeler la loi, distinguer les bons et les mauvais secrets, garantir qu’il sera cru et protégé. C’est l’objet du livret Mélissa et les autres, diffusé depuis 2022 à l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance(92).
Ce principe n’a rien d’un raffinement pédagogique : c’est une course contre une horloge que personne ne regarde. Seules 13 % des victimes de violences sexuelles dans l’enfance en parlent au moment des faits ; l’âge moyen de révélation, toutes affaires confondues, se situe entre quarante-cinq et cinquante ans — bien après que la loi elle-même a fermé la porte, puisque le délai de prescription, même porté à trente ans après la majorité par la loi de 2018, expire à quarante-huit ans. Autrement dit : l’âge moyen où une victime trouve enfin les mots dépasse, en moyenne, l’âge où sa parole a encore une valeur judiciaire. Ce n’est pas un détail statistique, c’est le cœur du problème que l’imprescriptibilité, votée en juillet 2026 et déjà documentée plus haut dans cet article, tente justement de corriger. Sur l’ensemble des victimes mineures de violences sexuelles, 19 % seulement porteront un jour plainte — 12 % en cas d’inceste — et, une fois la plainte déposée, une seule sur six aboutira à une condamnation pour agression sexuelle, une sur dix pour inceste. Au bout de la chaîne, moins de 3 % des viols et agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants en France se soldent par une condamnation ; 1 % pour l’inceste. Ce sont ces chiffres, plus que n’importe quel principe abstrait, qui justifient qu’on écoute un enfant avant qu’il ne devienne, quarante ans plus tard, une statistique de plus dans un rapport(93).
Organiser structurellement les accueils
Le troisième levier déplace la focale de la personne vers le poste lui-même. La chercheuse Anne-Marie McAlinden a théorisé le concept de « grooming institutionnel » : au-delà de l’enfant, l’agresseur travaille l’institution elle-même — collègues, hiérarchie, parents — pour se rendre au-dessus de tout soupçon(94). La CIASE a documenté, pour le cas spécifique de l’Église catholique, des mécanismes d’emprise institutionnelle comparables : la sacralisation d’une figure d’autorité rend cette dernière difficilement questionnable par le reste de l’équipe(95). Transposé à n’importe quel accueil collectif : ce n’est pas un statut sacerdotal qui protège l’agresseur, mais un statut informel — l’animateur historique, celui que les enfants adorent, celui qui n’a jamais de souci.
La question qui doit guider la conception d’un poste n’est pas « comment repérer une personne malintentionnée avant de l’embaucher » — l’exercice a ses limites, un entretien ne révèle jamais une intention cachée — mais « comment structurer l’organisation pour que même une personne malintentionnée dispose de très peu d’occasions d’agir ». C’est un changement de logique complet : on ne cherche plus à deviner les intentions d’un individu, on rend l’acte matériellement difficile, quelle que soit la personne en poste.
La visibilité permanente, sans exception. Le principe le plus ancien et le plus documenté est celui de l’absence de moment seul à seul, non supervisé, entre un adulte et un enfant. Ce n’est pas une interdiction de la relation individuelle — un enfant a besoin, parfois, d’un temps d’écoute en tête-à-tête — mais une exigence de visibilité : porte vitrée plutôt que pleine, entretien qui se déroule dans un lieu de passage plutôt qu’un bureau fermé, présence d’un tiers à portée de vue même sans portée d’oreille. Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris le formulait déjà en 2015 : aucun recoin fermé, aucun local sans visibilité croisée depuis un espace commun(96). C’est une règle simple à énoncer, coûteuse à mettre en œuvre — elle suppose de repenser l’architecture des locaux existants, pas seulement d’ajouter une consigne orale.
La rotation des référents. Un enfant ne devrait jamais dépendre, de façon durable et exclusive, d’un seul adulte référent pour l’ensemble de ses activités — habillage, coucher, aide aux devoirs, activités individuelles. La rotation régulière des adultes en charge d’un même enfant réduit mécaniquement le temps disponible pour construire une relation d’emprise, et elle complique la tâche d’un agresseur qui chercherait à isoler un enfant « favori » sur la durée. Cette rotation doit être documentée — un planning visible, archivé — pas seulement pratiquée de façon informelle, pour qu’elle puisse être vérifiée a posteriori en cas de doute.
La règle des contacts numériques, écrite et connue de tous. Aucun contact hors structure — numéro de téléphone personnel, réseaux sociaux, messagerie privée — entre un encadrant et un enfant qui lui est confié, sans en informer immédiatement la hiérarchie et, si possible, les parents. Cette règle doit être écrite dans le règlement intérieur, signée par chaque professionnel à l’embauche, et surtout connue des enfants eux-mêmes et de leurs familles : un enfant qui sait qu’un contact privé avec un animateur est anormal peut en parler, alors qu’un enfant qui l’ignore ne le signalera jamais, même s’il en est mal à l’aise.
La période probatoire à double encadrement. Les premières semaines d’un nouvel encadrant ne devraient jamais se dérouler en autonomie complète : un professionnel déjà en poste depuis plus longtemps reste présent ou disponible à proximité immédiate, non pour surveiller un soupçon précis, mais parce que c’est structurellement le moment où une pratique problématique, si elle existe, a le plus de chances d’être repérée par un collègue avant de s’installer dans la durée.
Le renversement de la charge de la preuve informelle. Dans une organisation qui fonctionne bien, ce n’est pas à l’enfant de justifier pourquoi il ne veut pas rester seul avec tel adulte — c’est à l’adulte de justifier, si la question se pose, pourquoi une situation d’isolement s’est produite. Ce renversement suppose une culture d’équipe où signaler une pratique inhabituelle d’un collègue — pas une accusation, un simple constat — n’est pas perçu comme une trahison, mais comme un geste professionnel ordinaire. C’est précisément ce que documentait, en creux, l’échec de l’affaire Lechien : la directrice qui classe un signalement avec la remarque « on n’est pas à la télé ! » incarne l’inverse exact de cette culture — un réflexe de minimisation collective plutôt qu’un réflexe de vérification.
Les leviers concrets recommandés par les guides professionnels (NSPCC, Farrer & Co) reprennent, presque terme à terme, ces mêmes principes(97). Le rapport El Haïry de 2026 étend cette logique au numérique lui-même, identifié comme un champ de violence à part entière(98) : la même exigence de traçabilité et de visibilité s’applique désormais aux échanges par messagerie, aux photographies prises pendant les activités, à la diffusion d’images d’enfants sur les réseaux des structures elles-mêmes.
Traiter l’attirance avant le passage à l’acte
Le quatrième levier ne s’adresse plus à l’organisation, mais à l’individu — avant qu’il ne devienne un agresseur. Le modèle allemand du Projet de prévention Dunkelfeld, lancé à Berlin en 2005, propose un accompagnement thérapeutique confidentiel aux personnes s’identifiant elles-mêmes comme attirées par les enfants, avant tout acte(99). Le rapport El Haïry en reprend explicitement la logique, en proposant de renforcer le numéro STOP français — lancé en 2021 avec une subvention de communication initiale jugée « dérisoire » par une parlementaire, de seulement vingt mille euros(100). Le dispositif existe, et il fonctionne : en 2025, il a reçu 4 577 appels, dont 447 de plus de cinq minutes — 84 % de premiers appels, 64 % de personnes appelant pour leur propre attirance envers les enfants, les autres pour un proche(101). Un outil qui touche sa cible, avec des moyens de communication jugés dérisoires. Il ne demande qu’à être renforcé.
L’angle des mineurs auteurs
Un dernier chiffre déborde le cadre des quatre conditions précédentes, toutes pensées pour s’appliquer à un adulte. Deux sources, deux chiffres proches mais distincts : selon la CIIVISE, citée dans le rapport El Haïry de 2026, 30 % des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont eux-mêmes mineurs(102) ; selon les statistiques judiciaires du ministère de la Justice, la part des mineurs parmi les personnes effectivement mises en cause devant la justice est passée de 38 % en 2017 à 42 % en 2024(103) — l’écart entre les deux tient sans doute à ce que l’une mesure une estimation globale du phénomène, l’autre uniquement les affaires qui aboutissent devant un tribunal. Dans les deux cas, l’ordre de grandeur est le même : un tiers à deux cinquièmes. Le rapport El Haïry précise un second chiffre, plus important encore : 72 % des mineurs auteurs ont eux-mêmes été victimes d’abus sexuels(104). Le rapport remis en 2025 par la Fédération française des CRIAVS le rappelle sans détour : ces jeunes auteurs sont, très souvent, d’anciennes victimes eux-mêmes. Accompagnement et responsabilisation, pas seule réponse pénale(105). Le psychiatre infanto-juvénile Emmanuel De Becker apporte une nuance clinique précieuse : « ce n’est pas tant l’acte qui signe le fonctionnement pathologique du sujet concerné que la manière dont s’organise et se déploie sa personnalité(106). » Aucun des quatre leviers précédents — contrôle d’honorabilité, écoute professionnelle, conception du poste, traitement de l’attirance — n’a été pensé pour répondre à une violence qui se joue entre pairs. Un chantier à part entière, que le Groupe Miroir de la CIIVISE a lui-même désigné en 2025. Ce groupe, créé en septembre 2024 avec le COFRADE, réunit quinze adolescents de quatorze à dix-sept ans, issus de treize départements — une manière, pour la commission, de faire remonter la parole des enfants eux-mêmes plutôt que celle des seuls professionnels. Dans leur rapport de juin 2025, vingt-trois recommandations à l’appui, ces adolescents disent une chose simple et glaçante : ils ne croient plus que les adultes sont capables de les protéger, et s’organisent entre eux(107). La confiance a un trou, et les enfants le comblent tout seuls.
Ce qui reste, malgré tout, à faire
Ces quatre conditions supposent une doctrine claire : que chaque professionnel de l’enfance se sache, et soit formé à se savoir, une sentinelle possible de ce qui se passe hors des murs de son institution. Ce n’est pas acquis. En avril 2026, Cash Investigation documente les conditions de travail dégradées des animateurs périscolaires parisiens. Un mois plus tard, une plainte pour non-dénonciation vise l’équipe de l’émission elle-même, accusée d’avoir conservé pendant neuf mois des images filmées en caméra cachée avant tout signalement(108). Même un média dont la mission est de dénoncer les dysfonctionnements se retrouve accusé du même manquement qu’il révélait. Si eux n’y arrivent pas, qui ?
L’affaire Denis Mannechez, en 2012, montre où mène l’échec de la condition la plus fondamentale des quatre : croire la parole de l’enfant. Condamné une première fois pour avoir violé ses filles, Mannechez voit sa peine réduite en appel après que l’une d’elles, sous l’emprise familiale, se rétracte et parle de rapports « consentis ». Un expert évoque, à l’audience, l’existence d’« incestes heureux ». L’avocat des filles ce jour-là ? Éric Dupond-Moretti — garde des Sceaux huit ans plus tard(109). Mannechez ressort de prison, reprend la vie commune avec l’autre de ses filles. Deux ans plus tard, elle le quitte. Il la tue.
Conclusion
Virginie Mannechez avait quitté son père. Cécile Bloch marchait vers son école. Lydia Gouardo a eu vingt-huit ans avant qu’on la retrouve. Lyhanna avait onze ans. Aucune de ces filles ne connaissait les autres. Chacune a rencontré, à sa manière, le même mur : un adulte qui savait, ou aurait pu savoir, et qui n’a pas agi à temps.
Ce mur n’a rien de mystérieux. Il se construit avec des matériaux très ordinaires. Un signalement classé d’un revers de main. Un rapport publié un an trop tard. Une commission déstabilisée au moment précis où elle commençait à produire des effets. Un article de loi rejeté puis revoté quatre jours plus tard, sous la pression de l’émotion publique plutôt que d’une doctrine stable. Rien de tout cela ne relève de la fatalité. Chaque maillon a un nom, une date, parfois un responsable qu’on peut citer — c’est précisément ce qui rend la situation à la fois si accablante et, en théorie, si réparable.
Quatre conditions permettent d’agir là où l’État a prise : écarter l’adulte déjà identifié comme dangereux, donner aux professionnels les moyens d’entendre ce qu’un enfant tente de dire, concevoir chaque poste pour qu’il laisse le moins de place possible à l’isolement, traiter l’attirance avant qu’elle ne devienne un passage à l’acte. Aucune n’est sorcière. Aucune ne coûte, à l’échelle d’un pays, ce que coûte un seul procès comme celui de Joël Le Scouarnec — ou une seule vie comme celle de Lyhanna.
Mais ces quatre conditions ne suffiront jamais, seules, à couvrir l’essentiel du problème. L’essentiel se joue à huis clos, là où aucune loi ne peut entrer : la famille. C’est là que revient, en dernier ressort, ce que vingt-quatre siècles de philosophie ont mis en mots avant nous, chacun à sa façon. L’interdit ne protège que s’il est porté par quelqu’un. Pas par un fichier. Pas par un rapport. Par un adulte, n’importe lequel, qui a vu, entendu, ou douté — et qui choisit de ne pas se taire.
Sitographie
Sources philosophiques et académiques
(5) Vernier, B. (2005). La prohibition des rapports sexuels et matrimoniaux avec les proches parents et alliés. Pour une théorie unitaire. Regards sociologiques, (30), 30-60. https://www.regards-sociologiques.fr/wp-content/uploads/2019/10/rs_30_2005_4_vernier.pdf
(6) Plutarque. Questions romaines, Question 289 D. https://remacle.org/bloodwolf/historiens/Plutarque/questionsromaines.htm
(7) Thomas d’Aquin. Somme théologique, Supplément, question 58, art. 4. https://www.thomas-d-aquin.com/documents/files/(5-%20Somme%20Th%C3%A9ologique,%20suppl%C3%A9ment).pdf
(8) Flandrin, J.-L. (1984). Familles. Parenté, maison, sexualité dans l’ancienne société. Seuil. ISBN 2-02-000897-2.
(9) Actuel Moyen Âge. (2021, 28 janvier). Pas de #MeTooInceste au Moyen Âge. https://actuelmoyenage.wordpress.com
(10) Montesquieu. (1748). De l’esprit des lois, Livre XXVI, chapitre 14. https://fr.wikisource.org/wiki/De_l%E2%80%99esprit_des_lois_(%C3%A9d._Nourse)/Livre_26
(11) Diderot, D. (dir.). Encyclopédie, article « Inceste », tome VIII. https://encyclopedie.uchicago.edu/node/171 ; Méricam-Bourdet, M. (2016). L’inceste dans l’Encyclopédie. Recherches sur Diderot et sur l’Encyclopédie, (51), 128-142. https://doi.org/10.4000/rde.5406
(12) Voltaire. (1771). Inceste. Dans Dictionnaire philosophique (éd. Garnier, 1878). https://fr.wikisource.org/wiki/Dictionnaire_philosophique/Garnier_(1878)/Inceste
(13) Freud, S. (1912-1913). Totem et tabou, chapitre I : « La prohibition de l’inceste ». http://classiques.uqac.ca/classiques/freud_sigmund/totem_tabou/totem_et_tabou_SV.pdf
(14) Lévi-Strauss, C. (1949). Les structures élémentaires de la parenté. Presses universitaires de France. https://www.puf.com/content/Les_structures_%C3%A9l%C3%A9mentaires_de_la_parent%C3%A9
Textes législatifs et réglementaires français
(15) Loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi Roussel). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877360
(16) Sénat. Notice biographique Théophile Roussel. https://www.senat.fr/senateur-3eme-republique/roussel_theophile0853r3.html ; Wikipédia, Théophile Roussel. https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9ophile_Roussel
(17) Ministère de la Justice. (2026, février). Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans. https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/dispositif-alerte-enlevement-20-ans ; Wikipédia. Dispositif Alerte-Enlèvement. https://fr.wikipedia.org/wiki/Dispositif_Alerte-Enl%C3%A8vement
(18) Assemblée nationale, question écrite n°283 (17e législature). https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE283 ; CNAPE. (2024, février). Trois décrets de la loi «Taquet» enfin publiés. https://www.cnape.fr/trois-decrets-de-la-loi-taquet-enfin-publies-un-atterrissage-maitrise/ ; Décret n°2024-119 du 16 février 2024.
(19) Départements de France, communiqué (2024, 5 février) — la loi Taquet jugée « irréaliste et inapplicable dans les conditions actuelles ». https://departements.fr/interdiction-des-prises-en-charge-de-mineurs-en-hotel-en-application-de-la-loi-taquet-une-bonne-intention-mais-helas-inapplicable-dans-les-conditions-actuelles/
(20) Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), avis défavorable sur le décret n°2024-119 du 18 février 2024 — cité dans Assemblée nationale, question écrite n°4839 (17e législature). https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4839.pdf
(24) Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 (loi Billon). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403203
(36) Assemblée nationale. (2025, 14 octobre). Proposition de loi n°1929. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1929_proposition-loi.pdf
(45) Assemblée nationale. (2025, 2 décembre). Proposition de loi n°2169. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2169_proposition-loi.pdf
(46) Esther, M. (2026). Village Justice, sur Cass. crim., 4 mars 2026. https://www.village-justice.com/articles/violences-sexuelles-sur-mineurs-retrait-autorite-parentale-protection-enfant,57826.html
(48) Question écrite n°9943, Assemblée nationale, 12e législature (2004). https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE9943.pdf
(100) Quatennens, A. Question écrite n°15995, Assemblée nationale, 16e législature — financement du dispositif STOP (subvention initiale de 20 000 € jugée « dérisoire »). https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-15995QE.htm
Rapports institutionnels, CIIVISE et gouvernement
(1) CIIVISE. (2023, 17 novembre). Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit. https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-2023 ; Face à l’Inceste. (2025, 28 mars). Enquête inédite : des chiffres alarmants sur les violences sexuelles subies par les enfants. https://facealinceste.fr/blog/communiques/enquete-inedite-des-chiffres-alarmants-sur-les-violences-sexuelles-subies-par-les-enfants
(3) Assemblée nationale. (2021, 10-11 mars). Amendement n°57 (Rect), M. Cinieri, citant la CIIVISE : « L’inceste concerne 6 millions de Français, soit deux enfants par classe. » https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3939/AN/57.pdf
(4) El Haïry, S. (2026, juillet). Pour une protection intégrale des enfants. Haut-commissariat à l’Enfance. https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2026-07/Pour-une-protection-int%C3%A9grale-des-enfants.pdf
(25) Wikipédia. Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_ind%C3%A9pendante_sur_l%27inceste_et_les_violences_sexuelles_faites_aux_enfants
(26) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants — exclusion des cousins de la définition légale de l’inceste. https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2026-07/Pour-une-protection-int%C3%A9grale-des-enfants.pdf
(27) « L’heure de la tolérance zéro a sonné », tribune collective (Muriel Salmona, Andréa Bescond, Sarah Abitbol et autres), Libération, 10 février 2021 — citée dans Verdrager, P. (2021). L’enfant interdit, chapitre 6. Armand Colin. https://shs.cairn.info/l-enfant-interdit–9782200630843-page-277
(29) Chevallier, J. (2011). Le Défenseur des droits : unité ou diversité ? Revue française d’administration publique, 139(3), 433-445. https://doi.org/10.3917/rfap.139.0433
(30) IGÉSR. (2021, juillet). Rapport n°2021-149 — Éducation à la sexualité en milieu scolaire. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/286398_0.pdf
(31) Syndicat de la Magistrature. (2026, juin). Violences sexuelles sur les enfants : un rapport accablant sous le sceau du silence. https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/independance-et-service-public-de-la-justice/police-judiciaire/communique-de-presse-violences-sexuelles-sur-les-enfants-un-rapport-accablant-sous-le-sceau-du-silence/
(32) Wikipédia. Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants — chronologie de la crise 2023-2024. https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_ind%C3%A9pendante_sur_l%27inceste_et_les_violences_sexuelles_faites_aux_enfants ; tribune « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets », Libération, 4 janvier 2024.
(33) Le Média social. (2024, avril). La Ciivise reprend avec quatre dirigeants. https://www.lemediasocial.fr/la-ciivise-reprend-avec-quatre-dirigeants_ev2T7C ; France 24/AFP. (2025, 19 septembre). Inceste : nouveau départ à la direction de la Ciivise. https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250919-inceste-nouveau-d%C3%A9part-%C3%A0-la-direction-de-la-ciivise
(34) CIIVISE. (2026, 15 juin). Bilan de mise en œuvre des 82 recommandations. https://www.ciivise.fr/le-bilan-de-mise-en-oeuvre-des-82-recommandations
(38) Ministère de la Justice. (2026, juillet). Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/bilan-revue-plaintes-relatives-aux-violences-sexuelles-commises-mineurs
(50) Le JDD. Aide sociale à l’enfance : mais où vont les 10 milliards d’euros ? https://www.lejdd.fr/Societe/aide-sociale-a-lenfance-mais-ou-vont-les-10-milliards-deuros-159763
(51) Sénat. Rapport d’information n°837 (2022-2023), application des lois relatives à la protection de l’enfance — sur le FNFPE. https://www.senat.fr/rap/r22-837/r22-83718.html
(87) Jacquier-Laforge, É. (question) & Garde des Sceaux (réponse). (2018, 23 octobre). Question écrite n°13474, Assemblée nationale. https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13474QE.htm
(90) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants. https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2026-07/Pour-une-protection-int%C3%A9grale-des-enfants.pdf
(91) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants — citation directe sur le changement de doctrine (op. cit.).
(92) CIIVISE. (2022 ; actualisé 2023). Livret « Mélissa et les autres ». https://www.ciivise.fr/sites/ciivise/files/2024-10/Livret-de-formation-CIIVISE-juin%202023.pdf
(93) CIIVISE, livret « Mélissa et les autres » (op. cit., note 92), sur l’âge moyen de révélation (45-50 ans) et le taux de première révélation (13 %) ; Seban Avocats, analyse du rapport CIIVISE 2023 (19 % de plaintes, 12 % en cas d’inceste, taux de condamnation de 3 % et 1 %). https://www.seban-associes.avocat.fr/rapport-de-la-ciivise-violences-sexuelles-faites-aux-enfants-le-temps-de-la-parole/
(95) CIASE. (2021, 5 octobre). Les violences sexuelles dans l’Église catholique, France 1950-2020. https://www.ciase.fr/rapport-final/
(98) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants — volet numérique (op. cit., note 4).
(101) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants — statistiques du numéro STOP en 2025 (op. cit., note 4).
(102) CIIVISE, citée dans El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants (op. cit., note 4).
(103) Ministère de la Justice, SSER. (2025, novembre). Infostat Justice n°205. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-11/Infostat_Justice_205.pdf
(104) El Haïry, S. (2026). Pour une protection intégrale des enfants (op. cit., note 4).
(105) Fédération française des CRIAVS. (2025, 16 septembre). https://www.ffcriavs.org/boite_outils/documents/310/?download=1
(106) De Becker, E. (2009). L’adolescent transgresseur sexuel. La psychiatrie de l’enfant, 52(2), 309-338. https://doi.org/10.3917/psye.522.0309
(107) CIIVISE / Groupe Miroir. (2025, juin). https://www.ciivise.fr/sites/ciivise/files/2025-07/Rapport%20Groupe%20Miroir.pdf
Justice, budget et système carcéral
(52) Fondation IFRAP. Justice : il manque 5 702 procureurs pour être dans la moyenne européenne. https://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/justice-il-manque-5-702-procureurs-pour-etre-dans-la-moyenne-europeenne
(53) Public Sénat. (2025, décembre). Justice : le Sénat adopte l’un des rares budgets en hausse dans le PLF 2026 (citation du sénateur Antoine Lefèvre). https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/justice-le-senat-adopte-lun-des-rares-budgets-en-hausse-dans-le-projet-de-loi-de-finances-2026
(54) JSS. Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice. https://jss.fr/post/budget-2026-107-milliards-euros-prevus-justice
(55) Fondation IFRAP. (2026, mai). Une justice au bord de l’implosion. https://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/une-justice-au-bord-de-limplosion
(56) Franceinfo. (2026, 5 juin). « C’est une question de responsabilité » : Emmanuel Macron réagit aux failles pointées du doigt dans l’affaire Lyhanna. https://www.franceinfo.fr/societe/justice/c-est-une-question-de-responsabilite-emmanuel-macron-reagit-aux-failles-pointees-du-doigt-dans-l-affaire-lyhanna_8047169.html
(57) Public Sénat. (2026, 10 juin). Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu reconnaît un besoin « de moyens » pour la justice. https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/affaire-lyhanna-sebastien-lecornu-reconnait-un-besoin-de-moyens-pour-la-justice ; Boursorama/AFP Video. (2026, 10 juin). Lyhanna : Lecornu reconnaît des « dysfonctionnements ». https://www.boursorama.com/videos/actualites/lyhanna-lecornu-reconnait-des-dysfonctionnements-672d8ec0c2668283b66e2cfb3edd5ab5
(58) Franceinfo. (2026, 5 juin), citation de Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la CIIVISE (op. cit., note 56).
Affaires nommées — France
(21) Wikipédia. Gabriel Matzneff — pétition du 26 janvier 1977. https://fr.wikipedia.org/wiki/Gabriel_Matzneff
(22) France Culture (F. Moghaddam & C. de Kervasdoué). (2020, 3 janvier). Quand des intellectuels français défendaient la pédophilie. https://www.radiofrance.fr/franceculture/quand-des-intellectuels-francais-defendaient-la-pedophilie-2026242
(23) Verdrager, P. (2013 ; 2e éd. 2021). L’enfant interdit : De la défense de la pédophilie à la lutte contre la pédocriminalité. Armand Colin. https://shs.cairn.info/l-enfant-interdit–9782200630843
(28) La Gazette des Communes. Le Défenseur des enfants — citation de Dominique Versini : « les enfants ne sont pas des citoyens comme les autres » (2009-2011). https://www.lagazettedescommunes.com/191/le-defenseur-des-enfants/
(63) Duteurtre, B. (2009). Ballets roses. Grasset ; Wikipédia. Affaire des Ballets roses (France). https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_Ballets_roses_(France)
(64) Wikipédia. Affaire Marcel Lechien. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Marcel_Lechien ; Planet.fr. (2024, 23 février). https://www.planet.fr/faits-divers-le-pire-instituteur-pedophile-de-lhistoire-qui-est-marcel-lechien-condamne-pour-une-cinquantaine-dabus-sur-mineurs.2779682.807918.html
(65) Wikipédia. Affaire Joël Le Scouarnec. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Jo%C3%ABl_Le_Scouarnec ; France 24. (2025, 24 février). https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250224-p%C3%A9docriminalit%C3%A9-l-ex-chirurgien-jo%C3%ABl-le-scouarnec-face-%C3%A0-299-victimes-%C3%A0-vannes
(66) Le Figaro. (2025, 20 septembre). https://www.lefigaro.fr/faits-divers/c-etait-le-papy-du-quartier-un-septuagenaire-accuse-d-avoir-viole-des-enfants-pendant-des-annees-malgre-un-signalement-a-la-justice-20250920
(67) Wikipédia. Patrick Font. https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Font
(68) Wikipédia. Bernard Preynat. https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Preynat
(69) Wikipédia. Affaire Pierre Pican — évêque de Bayeux et Lisieux, condamné le 4 septembre 2001 pour non-dénonciation des agissements de l’abbé René Bissey. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Pierre_Pican
(70) Franceinfo / ICI Picardie. (2026, 24 juillet). https://www.franceinfo.fr/faits-divers/un-surveillant-de-college-de-24-ans-mis-en-examen-pour-viol-sur-mineur-dans-le-pas-de-calais_8121200.html
(71) Wikipédia. Affaire du Coral. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_Coral
(72) Wikipédia. Affaire du réseau pédophile d’Angers. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_r%C3%A9seau_p%C3%A9dophile_d%27Angers
(73) Boucherie, P. (2018, 30 mai). France Bleu/ICI. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/pedophilie-deux-condamnes-du-proces-d-angers-violent-leur-suivi-socio-judiciaire-1527702181
(74) Alouette.fr, avec AFP. (2025, 22 mai). https://www.alouette.fr/pedocriminalite-sur-telegram-55-interpellations-en-france-apres-une-vaste-operation-policiere
(75) Wikipédia. Affaires Luc Tangorre. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_Luc_Tangorre
(76) Wikipédia. Affaire Valérie Bacot. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Val%C3%A9rie_Bacot ; France Bleu/ICI. (2021, 21 juin). https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/valerie-bacot-jugee-pour-avoir-tue-son-mari-et-ex-beau-pere-qui-la-violait-et-la-prostituait-1624216036
(77) Wikipédia. Affaire Gouardo. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Gouardo
(78) Wikipédia. Affaire Cécile Bloch. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_C%C3%A9cile_Bloch
(79) Wikipédia. Christian Quesada. https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Quesada ; Franceinfo. (2020, 8 avril). https://www.franceinfo.fr/faits-divers/justice-proces/pedopornographie-christian-quesada-ex-star-des-jeux-tele-est-condamne-a-trois-ans-de-prison_3905965.html
(80) Franceinfo. (2026, 14 janvier). https://www.franceinfo.fr/economie/medias/morandini/l-animateur-jean-marc-morandini-definitivement-condamne-pour-corruption-de-mineurs-apres-la-decision-de-la-cour-de-cassation_7738930.html ; Le Club des Juristes. https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/jean-marc-morandini-definitivement-condamne-pour-corruption-de-mineurs-13678/
(81) Puremédias/Ozap. https://www.ozap.com/actu/un-journaliste-de-france-24-mis-en-examen-et-incarcere-pour-des-agressions-sexuelles-sur-des-mineurs/588307
(82) Wikipédia. Jean-Luc Brunel. https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Luc_Brunel
(83) Wikipédia. Jérôme Carrein. https://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Carrein
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(85) Franceinfo. (2021, février). https://www.franceinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/affaire-marc-pulvar-quatre-questions-autour-des-accusations-de-pedocriminalite-qui-visent-cette-ex-figure-du-syndicalisme-martiniquais_4297909.html
(86) Wikipédia. Affaire d’Outreau. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d%27Outreau
(109) Wikipédia. Affaire Denis Mannechez. https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Denis_Mannechez ; Bui, D. (2021, 18 mars). Le Nouvel Obs. https://www.nouvelobs.com/justice/20210318.OBS41541/betty-mannechez-quand-j-entends-eric-dupond-moretti-parler-de-consentement-j-ai-la-rage.html
Aide sociale à l’enfance et secteur social
(49) Convention collective nationale du 15 mars 1966 (IDCC 413) — valeur du point gelée depuis juillet 2022. https://www.oulala.net/grille-salaire-convention-66/ ; La Minute Entreprise, grille salaires convention 66 2026. https://laminute-entreprise.fr/grille-des-salaires-convention-66-pour-2026/
(59) Regards Protestants. L’Aide sociale à l’enfance, cible de proxénètes. https://regardsprotestants.com/actualites/societe/laide-sociale-a-lenfance-cible-de-proxenetes/ ; Question écrite n°11473, Assemblée nationale, 17e législature (témoignage d’Éric Delemar). https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11473
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(61) StreetPress. (2025). https://www.streetpress.com/sujet/1744118016-systeme-maltraitance-institutionnelle-protection-enfance-aide-sociale-prive-placements-entreprises
(62) StreetPress (op. cit., note 61) ; affaire Lily (Puy-de-Dôme, janvier 2024).
(89) Disclose, & Radio France (cellule investigation). (2024, mars). https://disclose.ngo/fr/article/violences-sexuelles-des-chauffeurs-de-taxi-dambulance-et-de-car-scolaire-agressent-en-toute-impunite
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Actualité législative 2025-2026 (Lyhanna, imprescriptibilité, loi intégrale)
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(39) La 1ère (Outre-mer). (2026, 24 juillet). https://la1ere.franceinfo.fr/reunion/1052-enquetes-pour-violences-sexuelles-sur-mineures-reexaminees-a-la-reunion-et-a-mayotte-c-est-un-travail-monumental-1722769.html
(40) Franceinfo. (2026, 28 juillet). Violences sexuelles sur mineurs : 924 personnes incarcérées depuis le lancement de la revue nationale des procédures, après l’affaire Lyhanna. https://www.franceinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/violences-sexuelles-sur-mineurs-924-personnes-incarcerees-depuis-le-lancement-de-la-revue-nationale-des-procedures-apres-l-affaire-lyhanna_8125715.html ; Le Figaro. (2026, 28 juillet). https://www.lefigaro.fr/faits-divers/violences-sexuelles-sur-mineurs-924-individus-incarceres-depuis-l-affaire-lyhanna-20260728
(41) Bonvarlet, S. (2026, 21 juillet). LCP. https://lcp.fr/actualites/protection-de-l-enfance-les-deputes-retablissent-la-peine-de-perpetuite-pour-les-viols
(42) CNews. (2026, 21 juillet). https://www.cnews.fr/france/2026-07-21/protection-de-lenfance-qui-sont-les-41-deputes-de-gauche-qui-ont-vote-contre-la ; Kohen, H. (2026). https://kohenavocats.com/imprescriptibilite-crimes-mineurs-vote-assemblee-nationale-constitutionnalite-2026/
(43) Banque des Territoires / Localtis. (2026, 21-22 juillet). https://www.banquedesterritoires.fr/protection-des-enfants-lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi
(44) Dusseaulx, A.-C. (2026, 21 juillet). LCP. https://lcp.fr/actualites/loi-integrale-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-un-nouveau-texte-depose-mi-aout
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Sources internationales
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Renvoi interne
(2) passionanimation.fr. (2026). Pédocriminalité dans l’animation périscolaire : le secteur le plus contrôlé de France — depuis 1960. https://passionanimation.fr
(88) passionanimation.fr. Pédocriminalité dans l’animation périscolaire. https://passionanimation.fr
