Interdictions pénales d’exercer
Condamnations pénales interdisant d’organiser, diriger ou exercer une fonction quelconque en ACM, conforme à la loi du 7 février 2022
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générale
Taux d’encadrement
Pour accéder à la CALCULATRICE DES TAUX, cliquez sur le lien Dans les accueils collectifs de mineurs, différents taux coexistent.
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CONDITIONS D’ENCADREMENT DES ACM
Les conditions d’encadrement pour les différents Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ainsi que les dérogations possibles.
Read MoreEssai critique sur Le Contrat d’Engagement Educatif
Par Candice KIEFFER, Étudiante en droit (L3) à l’Université de Strasbourg AVANT PROPOS. Étant étudiante en droit à
Read MoreLa mixité des couchages en ACM
Mes collègues du Collectifs Camps Colos ont écris à l’ensemble des DRAJES une lettre à ce propos. Leur lettre à
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Le stage BAFA – BAFD
En parcourant les réseaux sociaux, une question est récurrente : Quelle est la nature du stage pratique BAFA/BAFD ?
La réponse à cette question n’est pas si simple et demande des développements, ce pourquoi j’en fais un article à part entière.
Le BAFA et le BAFD sont des diplômes de l’animation volontaire, donc des diplômes non professionnels. A ce titre ils ont plusieurs particularités.
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Le Contrat d’Engagement Éducatif
Ce contrat est spécifique et ne se trouve pas dans le Code du Travail mais dans le Code de l’Action
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Diplômes permettant l’animation
A jour au 4 juillet 2020 Références ICI et ICI Conditions « (*) » cadre d’emploi et corps de la fonction publique
Read MoreResponsabilité Civile, responsabilité Pénale
Une formation issue de la plateforme de formation
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