5 206 vues

En parcourant les réseaux sociaux, une question est récurrente : Quelle est la nature du stage pratique BAFA/BAFD ?

La réponse à cette question n’est pas si simple et demande des développements, ce pourquoi j’en fais un article à part entière.

Le BAFA et le BAFD sont des diplômes de l’animation volontaire, donc des diplômes non professionnels. A ce titre ils ont plusieurs particularités.

1        Un stage pratique et non un stage donnant lieu à convention

Il faut reconnaître que le nom de « stage » prête à confusion. Il s’agit bien d’une expérience pratique d’animation/direction au cours d’une formation mais le rapprochement s’arrête là.

En effet un stage (ceux qui peuvent donner lieu à une gratification si la durée dépasse deux mois à temps plein) implique une convention de stage tripartite. Cette convention est signée entre l’organisme de formation, le stagiaire et l’entreprise/association/collectivité qui l’accueille, elle prévoit des objectifs à atteindre durant le stage et dépendant de la formation suivie. Il est suivi habituellement d’un rapport de stage.

Les articles D 432-10 et D 432-12 du Code de l’Action Sociale et familiale emploient le terme de « stage pratique accompli en qualité d’animateur/directeur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs ». L’arrêté du 15 juillet 2015 précise que « le stage pratique, […] permet la mise en œuvre et l’expérimentation. » Ce stage pratique est une partie de la formation menant à l’obtention du BAFA ou du BAFD.

Si la réglementation emploi le terme de stage, il va bien falloir l’utiliser aussi mais il ne correspond pas au stage en cours d’études, tel que pratiqué par les collèges, lycées, universités et autres centres de formations dont les formations mènent à un diplôme ayant un niveau scolaire.

Un stage BAFA/BAFD doit se faire en Accueil de loisir ou en Séjour de vacances. Le stagiaire doit trouver lui-même son lieu de stage. Il n’est jamais établi de convention de stage. Il s’agit soit d’un contrat de travail, soit de bénévolat ou bien d’être au pair.

2        Les différents contrats possibles pour ce stage.

Historiquement l’animation volontaire s’est développée autour du bénévolat des animateurs et directeurs mais actuellement d’autres possibilités existent.

2.1       Le bénévolat

En bénévolat, il n’y a évidemment pas de contrat de travail. Il n’y a pas non plus de rémunération. Il est possible que l’animateur paie ses repas, déplacements, frais d’hébergement, en plus de donner de son temps. Il peut y avoir signature d’un engagement bénévole précisant les droits et devoirs du bénévole (mais il ne doit pas y avoir de confusion possible avec un contrat de travail.)

Le bénévolat dépend complètement de la volonté du futur stagiaire. Rien ne peut l’obliger à accepter d’être bénévole, sauf son propre choix. Il doit s’agir d’un choix librement fait.

2.2       Au pair

Là non plus pas de contrat de travail. Cependant tous les frais de l’animateur/directeur stagiaire sont pris en charge (il peut y avoir une limitation pour le remboursement des frais de transports).

Normalement ces animateurs et directeurs au pair doivent être déclarés auprès de l’URSSAF. L’état considère que le fait de ne payer ni son transport, ni ses frais d’hébergement ni ses frais de repas constitue une rémunération exclusivement en nature et qu’à ce titre des cotisations patronales sont dues. Ces cotisations se calculent à partir d’une base forfaitaire (10€/jour ou 51€/semaine ou 205€/mois). La CSG et la CRDS ne s’appliquent pas.

Un stagiaire n’est pas obligé d’accepter ce type de contrat.

2.3       Avec un contrat de travail

Plusieurs contrats de travail sont possibles. Le plus courant est le Contrat d’Engagement Educatif. Il peut aussi s’agir de contrat de vacataire de la fonction publique, ou de contrats à durée déterminée.

2.3.1       Le volontariat en Contrat d’Engagement Educatif (C.E.E.)

Le Contrat d’Engagement Educatif est propre aux animateurs et directeurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (et aux formateurs BAFA/BAFD, ainsi qu’aux animateurs participant à des « Transfert » et aux animateurs des Vacances Adaptées Organisées). Il ne dépend pas du code du travail mais du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Contrat d’Engagement Educatif est défini par les articles L432-1 à L432-6, des précisions sont données par décret aux articles D432-1 à D432-9.

Le Contrat d’Engagement Educatifs déroge au code du travail sur plusieurs points importants :

• Le salaire n’est pas horaire mais journalier (quelle que soit la durée de la journée) ;
• Le salaire minimum correspond à 2,2 fois le smic horaire soit 22,55€/jour brut, l’employeur est libre de proposer plus ;
• Le temps de repos quotidien peut être réduit à 8h00 (au lieu de 11h00) ou supprimé en cas de séjour demandant une présence permanente de l’équipe. En cas de réduction ou de suppression du repos quotidien il y alors des repos compensateurs, précisés par la circulaire du 11 juin 2012. Rassurez-vous la suppression du repos quotidien ne signifie pas de ne jamais dormir la nuit. Il s’agit simplement de pouvoir intervenir en cas de besoin des mineurs qui vous sont confiés (par exemple : enfant malade durant la nuit.)

Afin de ne pas encourager l’abus des employeurs et garder l’aspect volontaire, un animateur/directeur ne peut faire plus de 80 jours de CEE sur 12 mois glissants (quel que soit l’employeur). De même il n’est pas possible de faire un CEE pour des animateurs déjà employés en temps périscolaire (habituellement en CDD).

Les repas et l’hébergement ne sont pas considérés comme des avantages en nature dans le cas du C.E.E. Les cotisations patronales et salariales sont calculées sur des assiette forfaitaires, uniquement durant les vacances scolaires.

Là encore il faut reconnaitre qu’il n’y a pas d’obligation pour le stagiaire d’accepter un contrat de volontariat même si c’est dans la logique du diplôme d’animateur ou directeur volontaire. Il faut reconnaître aussi que concernant les séjours de vacances ou les accueils de loisirs c’est le principal contrat proposé.

2.3.2       Le contrat de vacation

Le contrat de vacation n’existe que dans la fonction publique, il ne dépend pas du code du travail. Des confusions sont possibles car la fonction publique utilise le terme de vacataire aussi bien pour les personnes ayant signées un contrat de vacation qu’un Contrat à Durée Déterminée. Le contrat à Durée Déterminée fera l’objet du point suivant. Ici nous parlons seulement du contrat de vacation.

Le contrat de vacation se rapproche du Contrat d’Engagement Educatif mais la vacation est une mission à accomplir. Il peut exister pour une durée d’une heure ou de plusieurs années. La rémunération dépend de la mission, elle peut être inférieure au SMIC. Le salarié en contrat de vacation ne bénéficie d’aucun avantage en termes de formation, de congé payé, de droits sociaux.

2.3.3       Le Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.)

Bien que rare pour un stage pratique, il n’est pas impossible qu’un employeur vous propose un CDD. Le contrat à durée déterminée dépend du code du travail. Petite subtilité possible, dans l’animation il est fréquent que l’on propose un CDD d’usage. Cela signifie que vous n’aurez pas droit aux 10% supplémentaires pour emploi de courte durée. Sinon, il s’agit d’un contrat de travail classique : vous êtes payés à l’heure, vous avez 11h00 de repos quotidien, votre temps de travail ne peut excéder 48 heures par semaine, sauf cas d’urgence et 44h00 en moyenne sur 12 semaines.

3        Le statut salarial influe-t-il sur les responsabilités de l’animateur stagiaire et ses possibilités d’action ?

Clairement non. La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs ne porte pas sur le statut salarial des animateurs mais sur la qualification et le nombre d’animateur.

Bénévole, au pair, en CEE, en CDD, un animateur est un animateur.

Non formé, stagiaire ou diplômé, un animateur est un animateur.

La règlementation dispose que sur le nombre d’animateurs nécessaires (en fonction du type d’accueil, de l’âge et du nombre des mineurs), la moitié au moins doit être formé. Il est possible également d’employer des animateurs non-formés dans la limite maximum de 20%. S’il n’y a pas d’animateur non formé, alors il est possible que la deuxième moitié de l’équipe soit en cours de formation (ou stagiaire).

En termes de responsabilité, le fait d’être déclaré dans l’équipe pédagogique de l’accueil collectif de mineur vous donne toutes les responsabilités d’un animateur. Non-formés, stagiaires ou formés, peuvent prendre en charge un groupe d’enfant seuls. Cependant, pour certaines activités (dépendant de l’arrêté du 25 avril 2012) il peut être exigé des conditions d’âge et de diplôme obtenu.

Toutefois, il demeure l’obligation de prudence et de vigilance pour l’organisateur comme pour l’animateur. L’organisateur (l’association, l’entreprise ou la collectivité territoriale qui organise l’accueil collectif de mineurs) peut juger plus prudent de ne pas laisser un stagiaire seul avec un groupe d’enfant.

Le stage pratique est un temps de formation faisant parti du parcours de formation qui mène à l’obtention du BAFA ou du BAFD. Un stagiaire BAFA doit donc faire l’objet d’un suivi de la part du directeur de l’Accueil Collectif de Mineurs. Il peut aussi être confié à un animateur plus expérimenté qui lui servira de tuteur.