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CET ARTICLE FAIT PARTI DU LIVRE DE LA REGLEMENTATION ACM

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

QUELQUES PRECISIONS REGLEMENTAIRES

Les accueils périscolaires (avant et après l’école, ainsi que le mercredi) et extrascolaires (durant les vacances, ou les week-end) ainsi que tout autre accueil collectif de mineurs déclarés auprès des Directions Départementales de la Cohésion Sociale dépendent réglementairement du Code de l’Action Sociale et Familiale.

A ce titre, nous n’avons pas la même réglementation que les écoles, collèges et lycées (Code de l’Education) ou les clubs sportifs (Code du Sport).

CONDITIONS LEGALES D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

L’admission d’un mineur en accueil de loisirs, périscolaire, extrascolaire ou accueil jeunes est conditionnée à la fourniture préalable (sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur) au responsable du centre

1. d’informations relatives :
   • aux vaccinations obligatoires (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, rappel obligatoire à 6 ans et 11-12 ans) ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d’un médecin ;
   • aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement des activités ;
   • aux pathologies chroniques ou aiguës en cours; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie des activités, l’ordonnance du médecin devra être jointe et, s’il s’agit d’un traitement à ne prendre qu’en cas de crise, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage ;
   • Toutes ces informations peuvent être notée sur une Fiche Sanitaire de Liaison.
2. d’un certificat médical de non-contre-indication lorsqu’une ou plusieurs activités physiques, particulièrement celles mentionnées à l’arrêté du 25 avril 2012, sont proposées dans le cadre de l’accueil. (Arrêté du 20 février 2003)

Comme nos activités ne dépendent pas du Code du Sport, ce certificat médical n’est pas valable durant trois ans et doit donc être renouvelé annuellement.

3. Des données permettant la juste facturation et le recouvrement des factures: adresse postale exacte, Numéro CAF ou MSA ainsi que le quotient familial de l’année civile en cours, le nom de votre employeur si vous en avez un.
4. Des données permettant de vous contacter: adresse e-mail, téléphones sur lesquels vous contacter en cas de besoin ou d’urgence, des téléphones et des noms et prénom des autres personnes autorisées à récupérer votre enfant.
5. Des autorisations : de filmer et photographier , de rentrer seul et de transporter votre enfant en véhicules appartenant à l’organisateur ou affrétés par lui.

 

INSCRIPTION AUX ACTIVITES

Pour des questions de responsabilités et d’organisation, nous ne pouvons accepter un enfant qui ne serait pas préalablement inscrit aux activités. Cela est valable pour les temps d’activités périscolaires, les accueils périscolaires du matin ou du soir, les mercredis et les vacances, les accueils jeunes ou toute autre activité organisée dans le cadre des ACM.